Les catégories d'informations enregistrées, les destinataires extérieurs à la D.D.A.S.S. et la durée de conservation sont les suivants :( tableau non reproduit).

Article 13

—

-Peut être inscrite au tableau de l'ordre en qualité d'expert-comptable en entreprise la personne physique qui :

Article 1

—

Sont créés à l'étranger deux centres de vote dont le siège et la circonscription sont définis conformément au tableau annexé.

Article 2

—

Pour chaque département, le montant du droit à compensation au titre de la suppression de cette recette figure sur le tableau joint en annexe.

Article 19

—

Peuvent être nommés au grade d'attaché principal de conservation du patrimoine, après inscription sur un tableau d'avancement :

Article 20-1

—

Toutes les personnes physiques inscrites au tableau de l'ordre des géomètres experts portent le titre de géomètre expert.

Article 1

—

Les montants annuels de l'indemnité de résidence à l'étranger sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.

Article 11

—

La durée du temps passé à chaque échelon est fixée conformément au tableau ci-après : GRADES

Article 1

—

Les montants annuels de l'indemnité de résidence à l'étranger sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.

Article Annexe II

—

La détermination des enseignements de spécialité du baccalauréat décerné aux candidats italiens est fixée conformément au tableau suivant :

Article 3

—

Le nombre de qualifications à attribuer par corps et par discipline est indiqué dans le tableau ci-après par ordre alphabétique :

Article ANNEXE I II

—

PARTIS ET GROUPEMENTS POLITIQUES BÉNÉFICIAIRES DE LA PREMIÈRE ET SECONDE FRACTION DE L'AIDE PUBLIQUE (tableaux non reproduits)

Article ANNEXE II

—

PARTIS ET GROUPEMENTS POLITIQUES BÉNÉFICIAIRES DE L'AIDE PUBLIQUE Tableau non reproduit, consulter le fac-similé

Article ANNEXE

—

RÉPARTITION D'IMMEUBLES ENTRE L'ÉTAT ET LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON (tableau non reproduit)

Article 3

—

Les comités techniques régionaux représentent, conformément au tableau ci-après, les branches ou groupes de branches d'activités :

Article Annexe 1

—

Vous pouvez consulter l'intégralité du tableau à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=WnRgub5Qq1f769CLHbjd2GcJ1urIFSOCiH6EGwgWdnM=

Article A444-127

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 13 > 22

Code de commerce

L'antichrèse et le cautionnement par acte séparé (numéros 110 et 111 du tableau 5) donnent lieu à la perception :

Article D4151-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 30 > 10

Code de la santé publique

Les sages-femmes peuvent prescrire les dispositifs médicaux figurant dans le tableau VI de l'annexe 41-4.

Article Annexe VI

—

PICTOGRAMMES Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 41 du 18/02/2010 texte numéro 11

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