Jean-Claude X..., assuré auprès de la compagnie Groupement français d'assurances (GFA) Caraïbes, endommageant le bâtiment voisin de M.

Y..., a assigné celui-ci en réparation de dommages subis au cours de travaux entrepris dans un immeuble voisin des lieux loués lui appartenant également ; que la société X... a, en outre, assigné M.

X..., en visite chez un voisin, est monté sur un échafaudage se trouvant sur une remorque attelée à une tondeuse à gazon autotractée appartenant à M. Y... ; qu'à l'invitation de ce dernier, M.

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 14 janvier 2021), propriétaires d'une parcelle cadastrée AN n° [Cadastre 1], M. et Mme [I] ont assigné M. et Mme [E], propriétaires de la parcelle voisine AN n° [Cadastre

[Y], [T] [V] et [B] [V], propriétaires de parcelles voisines aux siennes, avaient procédé à des exhaussements portant atteinte à la protection des abords de son propre domaine immobilier et créant des

dont six mois avec sursis sous le régime de la mise à l'épreuve, devenu sursis probatoire, des chefs de harcèlement moral et harcèlement moral ayant entraîne une incapacité, commis au préjudice de ses voisins

[J] (les consorts [Y]-[J]) sont propriétaires indivis des parcelles cadastrées section B n° [Cadastre 3], [Cadastre 4], [Cadastre 7] et [Cadastre 11], voisines de celles appartenant à M. et Mme [D], cadastrées

attaqué (Grenoble, 27 juin 2023), un incendie a détruit partiellement des locaux appartenant à la société SCI [Adresse 3] (l'assurée), assurée auprès de la société SMACL assurances (l'assureur), et voisins

présence de l'immeuble qui a été démoli ; que, dans ces conditions, s'il n'est pas sérieusement contesté que Mme X... ou ses ayants-cause disposaient du droit d'adosser leur construction à l'immeuble voisin

X..., qui formait sa demande en tant que "citoyen français" et en qualité d'habitant d'une commune voisine, ne justifiait pas en ces qualités, d'un intérêt le rendant recevable à demander l'annulation

RJ1 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - LEGALITE INTERNE DU PERMIS DE CONSTRUIRE -Moyens inopérants - Circonstance que la construction réalisée empiète sur une propriété voisine

Autorisation préalable requise pour modifier l'affectation des locaux à usage d'habitation (article L.631-7 du code de la construction et de l'habitation) - Intérêt à contester cette autorisation - Absence - Voisin

/ de la société Parouest, dont le siège social est ..., 7 / de la société Sody, venant aux droits de la société Paris Ouest approvisionnement, dont le siège social est ..., 8 / de la société Voisindis

En substance, ils exposent que leur action est fondée sur la théorie des troubles anormaux de voisinage.

LES REUNIONS DE JEUNES ; CONSIDERANT QUE, POUR CONDAMNER LA COMMUNE DE VILLENAVE-D'ORNON A PAYER UNE INDEMNITE DE 5.000 F., LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX S'EST FONDE SUR LE RISQUE ANORMAL DE VOISINAGE

. ; que le bateau type voilier, est nommé plusieurs fois au cours de l'émission ; que Y..., par des photos du voilier de X..., des allégations précises concernant son entreprise, a clairement indiqué que

Il a ajouté qu’une voisine lui a fait part du déménagement de Mme [J] un mois auparavant mais que personne parmi la voisine, le propriétaire de l’immeuble, la mairie, la gendarmerie et les services postaux

l'arrêt attaqué (Paris, 2 juillet 1997), que les locaux commerciaux dont elle est locataire ..., ayant été affectés en 1990 par des infiltrations en provenance d'un égout en sous-sol d'une voie privée voisine

Au soutien de ses demandes, Madame [Q] [M] expose que : - elle est propriétaire d'un bien immobilier situé [Adresse 4] à [Localité 2], séparé de la parcelle de ses voisins, Monsieur [F] [J] et Madame

Aix-en-Provence, 30 octobre 2014), que la société Notre Dame de la Mare (la société) est propriétaire de parcelles cadastrées CT n° [Cadastre 1] et [Cadastre 2] ; que M. et Mme [U], propriétaires de la parcelle voisine