Codes de loi français

Article 7 ter

formation pour l'obtention du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ éducateur sportif ” mention “ activités aquatiques et de la natation ” sont les suivantes : a) Le coordonnateur pédagogique : la coordination

Article 4

Il est chargé du pilotage et de la coordination de l'action des services sur des dossiers complexes ou frauduleux à dimension nationale. Il assure les liaisons avec la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.

LEGIARTI000028426148

articles L. 225-102-1 et R. 225-105-2 du code de commerce, il est régulièrement accrédité par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou par tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord de reconnaissance multilatéral établi par la coordination

Article D232-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 21 > 27

Le service destinataire ne peut communiquer à son tour ces données, transmises en application du présent article, que dans les conditions fixées par l'article 7 bis de la loi n° 51-711 modifiée du 7 juin 1951 sur l'obligation, la coordination et le secret

LEGIARTI000038112856

I. - Renforcer la prévention et la promotion de la santé S'inscrivent dans ces orientations les actions facilitant l'accès des patients à la prévention et à la promotion de la santé, sous la coordination du médecin traitant.

Article 71

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 83 > 86

organismes présentant des caractéristiques similaires aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières mentionnés au paragraphe 2 de l'article 1er de la directive 2009/65/ CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 portant coordination

Article D723-135

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 40 > 57

des questions relatives à la gestion du risque ou à la prévention ainsi que dans toute commission portant sur les politiques de santé ; conformément aux dispositions de l'article R. 162-35-1 du code de la sécurité sociale, il siège à l'unité de coordination

Article L162-5-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 69 > 14

Afin de favoriser la coordination des soins, tout assuré ou ayant droit âgé de seize ans ou plus indique à son organisme gestionnaire de régime de base d'assurance maladie le nom du médecin traitant qu'il a choisi, avec l'accord de celui-ci.

Article L321-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 25 > 05

territoire, ils peuvent également, par voie de convention passée avec les collectivités territoriales et leurs groupements ainsi qu'avec tout opérateur économique public ou privé, proposer une stratégie de développement économique et assurer sa coordination

Article L542-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 42

l'article L. 542-2-1 étant listés par pays ; 2° De réaliser ou faire réaliser, conformément au plan national prévu à l'article L. 542-1-2, des recherches et études sur l'entreposage et le stockage en couche géologique profonde et d'assurer leur coordination

Article R531-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 88 > 98

l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon des articles D. 312-193-5, D. 312-193-6 et R. 313-1 à R. 313-10-2 : 1° Les attributions exercées par le comité régional de l'emploi, de la formation de l'orientation professionnelles sont exercées par le comité de coordination

Article L149-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 12

financeurs de la prévention de la perte d'autonomie mentionnée à l'article L. 149-11 et des services du département chargés des personnes âgées, avant leur transmission à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie et aux commissions de coordination

Article L223-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 67

Il permet d'engager un suivi médical régulier et coordonné, lequel formalise une coordination de parcours de soins, notamment pour les enfants en situation de handicap.

Article L146-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 72 > 87

La maison départementale des personnes handicapées organise des actions de coordination avec les autres dispositifs sanitaires et médico-sociaux concernant les personnes handicapées.

Article L5741-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 99 > 55

Une convention conclue entre le pôle et le syndicat mixte chargé de l'aménagement et de la gestion du parc naturel régional détermine les conditions de coordination de l'exercice de leurs compétences sur leur périmètre commun.

Article R421-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 84

Il autorise, le cas échéant, le directeur général, sur proposition du président ou sur demande du directeur général, à assurer également la direction de la société de coordination dont l'office est actionnaire ; 11° Autorise, selon le cas, le président

Article L6132-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 26 > 44

Lorsqu'un hôpital des armées est associé à un groupement hospitalier de territoire, l'établissement support de ce groupement peut assurer tout ou partie de la fonction achat au profit de l'hôpital des armées ; 4° La coordination des instituts et des écoles

Article D1432-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 74 > 05

assurant des activités d'hospitalisation à domicile ; 21° Un représentant des centres de santé et des maisons de santé ; 22° Un représentant des communautés professionnelles territoriales de santé ; 23° Un représentant des dispositifs d'appui à la coordination

Article L1411-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 61

Ces parcours visent, par la coordination des acteurs sanitaires, sociaux et médico-sociaux, en lien avec les usagers et les collectivités territoriales, à garantir la continuité, l'accessibilité, la qualité, la sécurité et l'efficience de la prise en

Article R123-122

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 34 > 47

-8 avec l'indication de la durée pour laquelle ces mesures ont été prononcées ; u) Remplaçant les mandataires de justice ; v) Décidant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire ; 2° Les décisions intervenues dans les procédures de coordination