le siège est [Adresse 10], [Localité 8], 5°/ à la société Boucherie charcuterie Bousquet, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 1], 6°/ à la Fondation Amipi Bernard

[M], nu-propriétaire, (les vendeurs), d'un pavillon en bordure de lac situé à Menthon Saint-Bernard, comprenant port et hangar à bateaux. 2.

Anne-Marie, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 28 octobre 1998, qui, dans l'information suivie contre Jean-Marie X... des chefs de vol et

Jean-Bernard G..., U... S... , Jean-Yves H..., Arnaud I..., Mme Christine J..., épouse K..., MM. Olivier L..., Yves-Robert M..., Arnaud N..., David O..., Stephane P..., Jean-Michel Z...

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Sainte-Anne à sa demande

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Sophie DUVAL.

Bernard X..., demeurant à Jasseines (10330) Aube ; M.

par : - LA COMPAGNIE ABEILLE ASSURANCES, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 10 avril 2002, qui, dans la procédure suivie contre Annie

Jean-Louis C., Guy X..., Bernard Z..., A... Ernest B..., José C. et A...

1991, n'avait pas à évaluer les commissions prétendument perçues cette année là par Jean X... ; que par conséquent, il résulte de l'information et des expertises diligentées que les allégations contenues

Vu les dernières conclusions signifiées et déposées le 3 novembre 2006 par la SARL Miroiterie BERNARD et par Monsieur Bernard Z... qui sollicitent la confirmation du jugement, en ce qu'il a prononcé la

2007 à 2013 ; 2) la méthode de calcul ayant amené au titre de recettes établi envers le syndicat de l'Ance et de l'Arzon pour les années 2007 à 2013 ; 3) le compte de gestion établi par le trésorier principal

Annie, épouse D..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 29 novembre 1990, qui, pour exercice illégal de la médecine, l'a condamnée à 30 000 francs d'amende et à des

Serge L..., 22 / de Mme Jocelyne M..., 23 / de Mme Denise M..., 24 / de Mme Anne-Marie N..., 25 / de M.

s'agir d'huile de tournesol ; qu'il a rappelé qu'il s'occupait de pollution maritime depuis 1987 ; qu'il résulte des notes d'audience du tribunal et des énonciations du jugement que Christophe A... et Anne

Par conclusions enregistrées au RPVA le 9 février 2023, la société Bernard Lapierre demande à la cour de : Recevoir la société Bernard Lapierre en son appel ; A titre principal, Réformer le

du pourvoi principal : Vu l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 5 juillet 2002), que, par acte notarié du 3 avril 1997, la société Belard

son patrimoine, notamment la saisie conservatoire des titres CEH lui appartenant pour un montant de 3 500 767,95 euros, la saisie attribution des créances qu'elle détenait sur la société Résidence Bernard

résulte de l'arrêt attaqué que Claude X..., employé de la société Animal Diffusion, a été poursuivi pour détention et cession, sans autorisation, d'espèces animales non domestiques, en l'espèce des bernaches

de cassation, pris de la violation des articles 410 et 512 du Code de procédure pénale et des droits de la défense, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Ange