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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
91 312 résultats pour « Article R2151-24 Code de la santé publique »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 151 ter
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 93 > 09
La rémunération perçue au titre de la permanence des soins exercée en application de l'article L. 6314-1 du code de la santé publique par les médecins ou leurs remplaçants installés dans une zone caractérisée par une offre de soins insuffisante ou des
Article 98
-A modifié les dispositions suivantes : - Loi n°83-1179 du 29 décembre 1983 Art. 125 - Loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990 Art. 17 - Loi n°96-452 du 28 mai 1996 Art. 24 - Loi n° 2003-1312 du 30 décembre 2003 Art. 93 - Loi n° 90-1067 du
Article 511-5-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 88
de la santé publique ; 2° Alors que le ministre chargé de la recherche s'est opposé à l'exercice de ces activités ou les a suspendues ou interdites.
Article L522-5-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 55 > 84
Sans préjudice des missions confiées à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail mentionnée à l'article L. 1313-1 du code de la santé publique, le ministre chargé de l'environnement peut, s'il existe
Article L6156-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 29 > 35
les plus représentatives des établissements mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique.
Article Annexe VII
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 1434-4 ; Article 1er Article 1.1 Ce contrat vise à favoriser l'installation des chirurgiens-dentistes libéraux conventionnés dans les dans les zones définies comme étant " très sous dotées " par
Article R6152-943
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 80 > 75
mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique et les actions de coopération mentionnées à l'article L. 6134-1 du présent code.
Article R165-4-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 45
La suspension de la mise sur le marché d'un produit par décision du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, en application de l'article L. 5312-1 du code de la santé publique, emporte, lorsque ce produit
Article L5322-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 90 > 60
Les décisions prises par le directeur général en application du présent article ne sont susceptibles d'aucun recours hiérarchique.
Article 1
Le présent décret s'applique aux personnes qui ont satisfait à l'une des procédures de recrutement prévues aux articles L. 325-1 et L. 523-1 du code général de la fonction publique et qui ont vocation à être titularisées après la période probatoire ou
Article 24
. - A modifié les dispositions suivantes : Code de la sécurité sociale. Art. L241-16, Art. L242-1 Art. L712-10-1 Code rural Art. L741-10 Code du travail Art. L129-13, Art. L441-1, Art. L444-12 Code rural Art.
Article 2
L. 4111-2 (I bis) et L. 4221-9 du code de la santé publique : 14.
Article 45
A modifié les dispositions suivantes : -Code des pensions civiles et militaires de retraite Art. L17 -Code de la sécurité sociale. Art. L173-2-0-1 A IV.
Article L163-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 81 > 09
L. 3512-1 et L. 3514-1 du code de la santé publique ou par tout engin ou appareil générant des matières inflammables ou de fortes chaleurs, est sanctionné conformément aux dispositions des articles 322-5, 322-15, 322-17 et 322-18 du code pénal.
Article R631-24-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 73 > 50
de la santé publique ; 2° Pour une durée égale à celle pendant laquelle lui aura été versée l'allocation mensuelle mentionnée au troisième alinéa de l'article L. 632-6 du présent code et ne pouvant être inférieure à deux ans.
Article 3
En application de l'article L. 811-1 du code général de la fonction publique, dans les services des collectivités et établissements mentionnés à l'article 1er, les règles applicables en matière de santé et de sécurité sont, sous réserve des dispositions
Article 1
- Code de la sécurité sociale. Art. R351-24-2, Art. R351-24-3
Article R314-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 70 > 01
autres que ceux autorisés à dispenser des soins de longue durée ; 4° Le coût des dispositifs médicaux mentionnés à l'article L. 5211-1 du code de la santé publique, à l'exception de ceux qui figurent sur une liste arrêtée par les ministres chargés
Article R314-167
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 68 > 92
de suppléance aux insuffisants rénaux et respiratoires chroniques ; 3° Les interventions in situ des équipes pluridisciplinaires relevant des secteurs de psychiatrie générale définis aux articles R. 3221-1 et R. 3221-5 du code de la santé publique ;
Article R571-52
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 26 > 19
Les dispositions des articles R. 571-44 à R. 571-51 s'appliquent : 1° Aux infrastructures nouvelles et aux modifications ou transformations significatives d'une infrastructure existante soumises à une enquête publique en application du titre Ier
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