19 novembre 2024, Mme [Z] [O], dénonçant les inachèvements, malfaçons et non-façons affectant, selon elle, les travaux de réhabilitation de la maison dont elle est propriétaire à Saint-Didier-sur-Chalaronne

C..., architecte, demeurant 6 rue des Fossés à Châtillon-sur-Loire (45360), est désigné en qualité d’expert en vue de procéder aux constatations suivantes : - dans les vingt-quatre heures suivant l

A B, architecte, demeurant 6 rue des Fossés à Châtillon-sur-Loire (45360), est désigné en qualité d'expert en vue de procéder aux constatations suivantes : - dans les vingt-quatre heures suivant l'intervention

décision nommant le jury de cet examen a reçu application au siège de la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Champagne-Ardenne, nonobstant le fait que les épreuves se sont déroulées à Châtillon-sur-Seine

décision nommant le jury de cet examen a reçu application au siège de la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Champagne-Ardenne, nonobstant le fait que les épreuves se sont déroulées à Châtillon-sur-Seine

professionnelle au titre de l'année 1991 en application de l'article 1469 A bis du code général des impôts pour ses établissements situés sur les communes de Brassy, Châteauneuf-Val-de-Bargis, Château-Chinon, Châtillon-en-Bazois

Bernard I, demeurant 7, rue Paul Vaillant Couturier à Viry-Chatillon (91170), M. Dominique G, demeurant ..., M. A, demeurant ..., M. René P, demeurant ..., M. Guy D, demeurant ..., M.

demande ainsi que la convocation à l'audience par voie administrative le 13 février 2012 et que le maire lui a alors indiqué que " Mme A...ne résid[ait] pas à l'adresse indiquée, 16 rue du Muguet à Viry-Châtillon

le hameau de l'Argillères présente un caractère remarquable, tant pour les constructions historiques qu'il abrite que pour le paysage qu'il offre, et établit un corridor reliant le massif boisé de Châtillon-sur-Seine

rendue par le Tribunal de Commerce de ROMANS en date du 04 octobre 2000 suivant déclaration d'appel du 17 Novembre 2000 APPELANT : Monsieur François Y... né le 27 Mai 1937 Quartier Saint Izier 26750 CHATILLON

Adresse 3] [Localité 1] représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU ET PELIT-JUMEL, avoués à la Cour assistée de Me BANIDE Annick, avocat au barreau de PARIS - toque E 720 plaidant pour la SCP CHATILLON

CLOUD (92) demeurant 12 rue des Grands Jardins 88600 FREMIFONTAINE représenté par la SCP MILLOT-LOGIER - FONTAINE, avoués à la Cour INTIMES : 1) Monsieur Nicolas Y..., demeurant 32 rue du Vallon 88150 CHAVELOT

avoués à la Cour assistée de Me Jean-Marc BAZY, avocat au barreau de LYON substitué par Maître Guy NAGEL avocat au barreau de LYON INTIMEE : SA CRYSTAL, avec siège social 28 rue Kléber 92320 CHATILLON

rendu le 5 mai 1989 par la cour d'appel de Lyon, au profit de la société Baele X..., dont le siège social est ... et actuellement chez Emballages Couronne, société anonyme, dont le siège est à Viry-Chatillon

Dino YF..., demeurant ... à Viry-Châtillon (Essonne), 58°/ de M. Paul YG..., demeurant Chemin de la Saussaie, Noisy-sur-Ecole à Le Vaudoue (Seine-et-Marne), 59°/ de M.

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 11 avril 1986 par la cour d'appel de Paris (22ème chambre, section B), au profit de Monsieur Jacques Z..., demeurant à Chatillon-sous-Bagneux (Hauts-de-Seine

Guido Y..., demeurant au Lieudit "le Bouchet" à Chavanoz (Isère), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

Gilbert X..., demeurant place de Chatillon, 74000 Cran Gevrier, en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1996 par la cour d'appel de Lyon (1re et 2e chambres réunies), au profit : 1 / de M.