Rôle N° RG 23/09664 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLVA5 [4] C/ [X] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : - [4] - Me Ingrid OLIVER-D'OLLONNE

La Cour était composée de : Madame Anne VIDAL, Présidente Monsieur Olivier BRUE, Conseiller Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller qui en ont délibéré.

00890 N° Portalis DBVM-V-B7F-KYGR N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Khayra BELHADI-DIALLO Me Olivia

FALEUR, Conseillère, et Monsieur Olivier JULIEN, Conseiller, chargés du rapport, qui en ont rendu compte à la cour dans son délibéré ; elle a été mise en délibéré au 23 janvier 2025.

le 01 Octobre 1963 à PARIS ... ... 20200 VILLE DI PIETRABUGNO représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assisté de Me Philippe CAMPS, avocat au barreau de TOULON Madame Isabelle

CRETEIL JUGEMENT DU 12 MAI 2026 2ème Chambre N° RG : 2025F01899 DEMANDEUR SA BPCE FACTOR [Adresse 1] comparant par Me Charlotte HILDEBRAND du cabinet SCP HUVELIN ET ASSOCIES [Adresse 2] et par Mes Olivia

Yves I... , 2°/ à Mme Olivia J... , veuve I... , 3°/ à Mme Isabelle I... , épouse Collomp, tous trois domiciliés [...] , 4°/ à M. Antoine I... , domicilié [...] , 5°/ à M.

Pierre CALLOCH, Président, Assesseur : Mme Brigitte ANDRE, Conseiller, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseiller, rapporteur GREFFIER : Madame Isabelle GESLIN OMNES

Zupančič (Slovenian), President , Corneliu Bîrsan (Romanian), Elisabet Fura-Sandström (Swedish), Alvina Gyulumyan (Armenian), Egbert Myjer (Dutch), Ineta Ziemele (Latvian), Isabelle Berro-Lefèvre (Monegasque

O..., Mme II..., veuve R..., Mme Isabelle R..., M. R..., Mme Catherine R... (l'indivision R...), les époux S... T... et M.

Jugement rendu le 20 Décembre 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : F 17/01292 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Isabelle

Octobre 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : I N° RG : F17/01287 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Roger KOSKAS Me Isabelle

Octobre 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : I N° RG : F17/1286 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Roger KOSKAS Me Isabelle

Jugement rendu le 25 Octobre 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : I N° RG : F17/01282 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Isabelle

Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : I N° RG : F17/01272 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me KOSKAS Roger Me DELORME-MUNIGLIA Isabelle

Jugement rendu le 25 Octobre 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : I N° RG : F17/01280 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Isabelle

Octobre 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : I N° RG : F17/01273 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Roger KOSKAS Me Isabelle

Octobre 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : I N° RG : F17/01279 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Roger KOSKAS Me Isabelle