Le gouvernement de la Polynésie française, l'assemblée de la Polynésie française ou le haut-commissaire de la République peuvent consulter le comité des finances locales sur tout projet d'acte prévu à l'article 140 dénommé " loi du pays ", tout projet

Article 4

—

5,88 8,31 Ile-de-France 12,06 17,04 Languedoc-Roussillon 4,12 5,84 Limousin 7,98 11,28 Lorraine 7,23 10,23 Midi-Pyrénées 4,68 6,62 Nord - Pas-de-Calais 6,76 9,55 Basse-Normandie 5,09 7,19 Haute-Normandie 5,02 7,12 Pays

Article Annexe VII

—

L'enseignement doit donner à tous une compétence d'expression claire, structurée et conforme à un modèle reconnu dans le ou les pays où la langue est naturelle. - à l'oral, le développement de la compétence de prise de parole en continu en langue étrangère

Article Annexe A

—

Directive 2003/109/CE du Conseil du 25 novembre 2003 relative au statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée.

Article Annexe III

—

Il a pour ambition de donner à l'élève la possibilité d'appliquer au pays, à ses régions et à l'ensemble européen, les raisonnements géographiques acquis en classe de seconde, notamment autour de la question essentielle de l'aménagement des territoires

LEGIARTI000029325534

—

Limousin sigle 4 CTREA Limousin liste 10 CTR DRAAF Lorraine sigle 4 CTREA Lorraine liste 10 CTR DRAAF Midi-Pyrénées liste 6 CTREA Midi-Pyrénées liste 10 CTR DRAAF Nord - Pas-de-Calais sigle 4 CTREA Nord - Pas-de-Calais liste 10 CTR DRAAF Pays

Article R343-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 68 > 41

Code des assurances

prime pouvant donner lieu à révision de la prime par l'assureur ou, à défaut, entre la date de l'inventaire et le terme du contrat, pour la part de ce coût qui n'est pas couverte par la provision pour primes non acquises ; 4° Provision pour sinistres à payer

Article R543-174

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 96 > 23

Code de l'environnement

devant pas être considéré comme " producteur " lorsque la marque du producteur figure sur l'équipement conformément au a ; c) Est établie en France et met sur le marché, à titre professionnel, des équipements électriques et électroniques provenant d'un pays

Article R322-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 25 > 88

Code de l'environnement

-Rivages de Bretagne-Pays de la Loire Région Bretagne 4 Ille-et-Vilaine 1 Côtes-d'Armor 1 Finistère 1 Morbihan 1 Région Pays de la Loire 2 Loire-Atlantique (y compris le lac de Grandlieu

Article Annexe

—

du détenteur. 1-B Données relatives à l'exploitation : -date et heure de mise à jour ; -code pays d'exploitation ; -numéro d'exploitation (numéro EdE) ; -date de début d'activité de l'exploitation ; -date de fin d'activité de l'exploitation ; -type

Article 4

—

Lorsque les caractéristiques du convoi ou la zone géographique dans laquelle il doit se déplacer dépassent le cadre réglementaire de l'autorisation de portée locale ou lorsque le convoi provient d'un pays extérieur à l'Espace économique européen et à

Article 61

—

A la seule condition d'avoir préalablement justifié, par un dépôt soit dans les caisses du casino, soit dans celles d'une banque agréée à l'avance par l'administration du casino, de la possession d'une somme liquide suffisante pour pouvoir payer tous

Article 1

—

hospitalier de Verdun Centre hospitalier régional de Metz Nord - Pas-de-Calais Centre hospitalier de Tourcoing Centre hospitalier de Boulogne EPSM Lille-Métropole (Armentières) Pays

Article Annexe II

—

Commandement du transport aérien européen - Eindhoven (Pays-Bas). Groupe aérien européen - High Wycombe (Royaume-Uni). Présidence française du comité militaire de l'Union européenne.

Article 8

—

Les produits contenant ou préparés à partir de matières d'origine animale destinés à l'alimentation ou à la fabrication d'aliments des animaux d'élevage ne peuvent provenir d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou être importés d'un pays tiers

Article 7

—

laotien, malgache, néerlandais, norvégien, persan, polonais, portugais, roumain, russe, serbo-croate, suédois, tchèque, turc, vietnamien, basque, breton, catalan, corse, gallo, occitan, tahitien, langues régionales d'Alsace, langues régionales des pays

Article 7

—

Article 7

—

Article 311-1

—

. - Aux succursales des entreprises de pays tiers agréées pour fournir des services d'investissement mentionnées à l'article L. 532-48 du code monétaire et financier ou aux succursales d’établissements de crédit mentionnées au I de l’article L. 511-10

Article 321-120

—

Les rétrocessions de frais de gestion et de commissions de souscription et de rachat du fait de l'investissement en placements collectifs ou fonds d'investissement de pays tiers par l’OPCVM bénéficient exclusivement à celui-ci.

Page 89 · 2 948 résultats

← Précédent Suivant →