Codes de loi français

Article 7-1

“commission spécialisée du comité départemental pour l'emploi mentionnée à l'article R. 5311-26” sont complétés par les mots : “ou de l'une des commissions spécialisées mentionnées aux articles R. 5523-15-15 et R. 6523-21-2” ; 2° En Guyane et en Martinique

Article 1

Pontonx-Sur-L'adour, Port-De-Lanne, Poyanne, Prechacq-Les-Bains, Renung, Riviere-Saas-Et-Gourby, Saint-Barthelemy, Sainte-Marie-De-Gosse, Saint-Etienne-D'orthe, Saint-Geours-De-Maremne, Saint-Jean-De-Lier, Saint-Jean-De-Marsacq, Saint-Laurent-De-Gosse, Saint-Martin-De-Hinx

Article Annexe

du Pas-de-Calais Base aérienne 103 de Cambrai (sites d'Epinoy et de Niergnies) DDE du Haut-Rhin Base aérienne 132 Colmar-Meyenheim DDE de la Haute-Saône Base aérienne 116 Luxeuil - Saint-Sauveur DDE de la Guadeloupe Guadeloupe DDE de la Martinique

Article D72-101-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 45 > 57

compte de tiers ; 7° Présentation des engagements donnés et reçus ; 8° Présentation de l'emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale ; 9° Etat du personnel ; 10° Liste des organismes de regroupement dont la collectivité territoriale de Martinique

Article D312-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 58 > 97

représentant, qui assure la présidence du comité ; 2° Du représentant de la collectivité : a) En Guadeloupe, le président du conseil départemental ou son représentant ; b) En Guyane, le président de l'assemblée de Guyane ou son représentant ; c) En Martinique

Article D1803-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 42 > 51

En Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, l'aide est accordée si un premier accompagnant familial bénéficie d'une prise en charge du déplacement, et à défaut de prise en charge d'un deuxième accompagnant

Article L3324-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 99 > 05

de participation des salariés est constituée comme suit : 1° Les sommes affectées à cette réserve spéciale sont, après clôture des comptes de l'exercice, calculées sur le bénéfice réalisé en France métropolitaine et en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique

Article L5522-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 90 > 25

Pour son application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, l'article L. 5134-19-1 est ainsi rédigé : " Art. L. 5134-19-1.

Article R3225-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 37 > 02

Sous réserve des attributions des représentants du Gouvernement en matière d'ordre public et de police administrative, les formations territoriales implantées en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin

Article R152-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 72 > 54

Pour l'application du présent chapitre : 1° Le territoire dénommé " France " s'entend : de la France métropolitaine, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de la Réunion, de Mayotte, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, de Saint-Pierre-et-Miquelon

Article D6332-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 91 > 41

Pour participer à la campagne en vue du référendum, les groupes d'élus, partis et groupements politiques remplissant les conditions posées par l'article LO 1112-10 présentent une demande d'habilitation au président du conseil territorial de Saint-Martin

Article R6143-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 25 > 07

Saint-Barthélemy, le collège des représentants des collectivités territoriales est composé de trois conseillers territoriaux, dont un est désigné au sein du collège correspondant du conseil de surveillance de l'établissement public de santé de Saint-Martin

Article L4221-14-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 69 > 21

Par dérogation à l'article L. 4221-1 et jusqu'au 31 décembre 2030, les directeurs généraux des agences régionales de santé de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de Mayotte ainsi que le représentant de l'Etat à Saint-Pierre-et-Miquelon peuvent

Article Annexe C

Martinique Délégataire : le chef de l'établissement pénitentiaire de Ducos (CP). Etablissements et services rattachés. Subdélégataires : agents relevant de l'autorité du chef de l'établissement pénitentiaire.

Article Annexe I (suite)

de libération de la Polynésie - Tavini Huiraatira no te ao ma'ohi 20 350 3 0 7 217,80 € Le Rassemblement pour la Calédonie dans la République 19 694 2 0 6 985,13 € Mouvement indépendantiste martiniquais 16 880 2 0 5 987,05 € Bâtir le pays Martinique

Article 46 AZA octies-0 AA

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 84 > 14

Les logements mentionnés au II de l'article 199 novovicies du code général des impôts, lorsqu'ils sont situés outre-mer, s'entendent : 1° Pour les logements situés en Guyane, en Martinique et à La Réunion, sous réserve du 3°, de ceux qui respectent les

Article 7

Les Forges, Gourgé, Les Groseillers, Lhoumois, Mazières-en-Gâtine, Ménigoute, Oroux, La Peyratte, Pougne-Hérisson, Pressigny, Reffannes, Le Retail, Saint-Aubin-le-Cloud, Saint-Georges-de-Noisné, Saint-Germier, Saint-Lin, Saint-Marc-la-Lande, Saint-Martin-du-Fouilloux

Article 11

Le canton n° 10 (Nouvion-sur-Meuse) comprend les communes suivantes : Les Ayvelles, Baâlons, Boulzicourt, Bouvellemont, Chagny, Chalandry-Elaire, Champigneul-sur-Vence, Dom-le-Mesnil, Etrépigny, Evigny, Flize, Guignicourt-sur-Vence, Hannogne-Saint-Martin

Article 1

Pour l'application de l'article 3-1 du décret du 3 juillet 2006 susvisé, les taux des indemnités de stage sont fixés comme suit : LIEU OÙ SE DÉROULE LE STAGE EN EUROS EN F CFP Métropole 9,4 Martinique et Guadeloupe 9,5