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2 508 résultats pour « Rafoni »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

7ème Chambre - JLD

6a0cde14cdc6046d473da3c6

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Il a écrit un livre pour raconter son histoire. Il se sent menacé sur internet. Sinon il exerce la profession de tuyauteur-soudeur en intérim.

Source officielle

Page 89 sur 126

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Annonces BODACC6 résultats

Journal officiel
Créations

RAFONI 81

SIREN 938077518Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

12/12/2024

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Créations

RAFONI LES LAURIERS ROSES

SIREN 938085735Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

08/12/2024

Voir →

Radiations

SOCIETE CIVILE DE MOYENS RAFONI - DE RICHEMONT - CHEVALLIER - MOHTADJI

SIREN 492065362GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

08/01/2020

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Modifications diverses

SOCIETE CIVILE DE MOYENS RAFONI - DE RICHEMONT - CHEVALLIER - MOHTADJI

SIREN 492065362GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

21/08/2019

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE CIVILE DE MOYENS RAFONI - DE RICHEMONT - CHEVALLIER - MOHTADJI

SIREN 492065362GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

29/03/2012

Voir →

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00355

Cassation

6 mars 2019

6 mars 2019

le 09/03/2012 par ces trois mêmes fédérations et signature d'un protocole d'accord par les organisations syndicales CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, CGT-FO et SICTAME-UNSA portant reconnaissance de l'UES raffinage

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10126

Cassation

29 janvier 2020

29 janvier 2020

J... » qui lui a été remis le 15 janvier 2002 pour un article intitulé « Quand E... raconte F... », divers comptes rendus rédigés pour l'AFP ainsi que la photocopie de plusieurs articles écrits par elle

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201021

Cassation

16 juin 2016

16 juin 2016

mal passé avec ma directrice » ; qu'il lui avait dit de passer ; qu'elle était arrivée un peu plus tard ; qu'ils avaient discuté ; qu'elle était restée un petit moment avec lui ; qu'elle lui avait raconté

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6036537f8d18e3b475ba0a96

Appel

12 novembre 2015

12 novembre 2015

; qu'elle produit à l'appui : - un certificat de son médecin traitant du 9 décembre 2010 faisant état d'un traitement pour un syndrome anxio-depréssif depuis juillet 2008 chez [J] [H] qui lui a raconté

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10773

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

Q... raconter à un autre salarié qu'il avait insulté son chef, est trop imprécise pour établir que l'insulte date du même jour. Il en est de même du fait que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01149

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

J'ai peur qu'il tue parce que je lui ai dit que j'allais tout vous raconter et qu'il m'a menacée.

Source officielle
CE

7ème / 2ème SSR

CETAT:CETATEXT000029835132

Admin. suprême

3 décembre 2014

3 décembre 2014

La Chaise Le Vicomte à La Roche-sur-Yon (85036), la société Serba, dont le siège est 10 bis avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny à Rézé (44412), la société Albdo, dont le siège est 10 rue de la Rabotière

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 7

6162cf728b4dc27576e7b76e

Appel

24 octobre 2012

24 octobre 2012

Le 8 septembre, [P], 52 ans, qui a fait pendant plusieurs années la promotion du Mediator, leur a raconté ses dix ans passés dans le groupe.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e7bd3db21cbdd86995

Appel

27 mai 2003

27 mai 2003

, les prétendues menaces verbales imputées à un certain Karim C... n'ont pas été personnellement constatées ni entendues par Monsieur Robert X... qui s'est borné à rapporter ce qui lui avait été raconté

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

616343e888dc29ccde27f03c

Appel

19 mai 2011

19 mai 2011

- que dans ce contexte, il a ri de bon coeur et s'est exclamé 'oh, le con', après que Monsieur [A] ait raconté une anecdote amusante.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caafbd3db21cbdd8bc1e

Appel

13 mars 2008

13 mars 2008

- une attestation de Madame A... indiquant que Madame X... lui avait raconté que son mari avait été violent avec elle à plusieurs reprises, sans qu'aucune date précise ne soit visée concernant ces faits

Source officielle
CA

Cour d'Appel

République, le 22 Décembre 2006, à titre principalc/Monsieur X

6253ca16bd3db21cbdd8a021

Appel

5 février 2008

5 février 2008

Elle avait passé la nuit chez les époux G... puis au matin, avant de se rendre à la gendarmerie, avait vu son père auquel elle avait à nouveau raconté toute l'affaire.

Source officielle
CA

9e Chambre B

615e0d27c25a97f0381f4c08

Appel

21 novembre 2014

21 novembre 2014

[I] [Q] qui raconte très clairement ce qu'il se passe la nuit avec cette personne-là.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb92bd3db21cbdd8dd1a

Appel

27 avril 2011

27 avril 2011

Alors, je me suis permise de téléphoner au 0825 07 8000 et je suis tomber sur une femme très aimable et je lui raconte les faits ; elle regarde son écran et me dit vous avez souscrit une assurance et je

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd4bd3db21cbdd8e697

Appel

20 septembre 2011

20 septembre 2011

GESTION La Ragotière 64 route d'Angers 49000 ECOUFLANT représentée par Maître Guillaume BOIZARD, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : Madame Maryse X... ... 49000 ANGERS présente, assistée

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00168

Cassation

4 février 2014

4 février 2014

leurs griefs débattus oralement pour se concentrer sur un nouveau grief qui est la rupture du pacte de confidentialité ; qu'ils lui reprochent d'avoir pris attache avec des entreprises voisines pour raconter

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300356

Cassation

17 mars 2016

17 mars 2016

d'affaires) et d'une redevance sur le chiffre d'affaires de 8,50 %, il obtient une valeur locative à 153.113 €, en ajoutant la redevance domaniale du terrain donné à bail et appartenant à la SCI La Ratonnière

Source officielle
CA

Avis

CADA:20090714

Appel

26 février 2009

26 février 2009

antenne Wimax/Wifi située sur les communes de Ribiers, Mison, Antonaves et Châteauneuf-de-Chabre, avec par antenne la hauteur, la bande de fréquence, la puissance nominale, la puissance avec gain, le rayon

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2015:103

CJUE

12 février 2015

12 février 2015

Reorganización del sistema de concesiones mediante la equiparación de las fechas de vencimiento — Nueva licitación — Concesiones con una duración inferior a las concesiones anteriores — Restricción — Razones

Source officielle