Accord relatif au périmètre du comité social et économique au sein de l'entreprise SAGE SAS

ACCORD PRIME DECENTRALISEE POUR LE PERSONNEL NON MEDICAL ETENDU AUX SAGES FEMMES 2018

Avenant n° 2022-01 du 23 février 2022 relatif à la revalorisation de la prime « Sage-femmes »

Accord relatif à la qualité de vie au travail et à la prévention des risques psychosociaux au sein de SAGE SAS

ADDEENDUM AU PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE GREVE SAGES-FEMMES AU SEIN DE LA CLINIQUE VICTOR PAUCHET

Avenant à l'accord relatif au temps de travail des médecins et sages-femmes, l'astreinte et le droit à la déconnexion

mouvement de "godille" constitutif de faute était compatible avec l'importance des lésions constatées, la preuve d'un tel mouvement par le docteur Henri A... apparaît d'autant moins établie que Mme Y..., sage-femme

(cf. déposition du 4 février 2019 – production n° 6), qui est, comme le relève l'arrêt, sage-femme et pas médecin ; qu'en statuant ainsi, sans rechercher, comme elle y était invitée (cf. notamment conc

syndical ; "aux motifs que dans le cadre du préavis de grève précité, X... a saisi des délégués syndicaux d'une lettre en date du 26 novembre 1990 dans laquelle il est fait état notamment de la "sage

A..., C... et Z..., qui ne seraient pas morts si le prévenu s'était sagement abstenu de faire entreprendre des travaux de terrassement sur son terrain situé dans le périmètre protégé du pipeline ; "

ACCORD EN FAVEUR DE L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ET DE LA QUALITÉ DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE SAGE SAS

ACCORD EN FAVEUR DE L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ET DE LA QUALITÉ DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE SAGE SAS

Z... selon laquelle le premier préparait son repas et la seconde traversait la salle car elle sortait des toilettes, ne saurait être considérée comme crédible ; que M.

Avenant n2 à l'accord d'entreprise relatif au temps de travail des médecins et sage femmes, à l'astreinte et au droit à la déconnexion

s'ensuit que pour satisfaire aux dispositions de l'article L. 2232-12 du code du travail devaient être consultés tous les salariés de l'hôpital à l'exception des cadres, médecins, pharmaciens, dentistes et sages

Concernant Mme [A] [P], consultante certifiée SAGE, qui a démissionné en avril 2017, il résulte des pièces produites que son conjoint, M.

Avenant n°1 à l'Accord d'entreprise concernant la classification et la rémunération de base des Sages-Femmes conclu le 31 Mai 2016

AVENANT N° 9 RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES PERSONNELS SOIGNANTS NON CADRES ET DES SAGES-FEMMES A LA MATERNITE