Les dispositions de l'annexe I sont applicables : - aux installations nouvelles à partir de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française ; - aux installations existantes à partir de la date du publication du

Article 16

—

Les assemblées délibérantes visées à l'article 1er du présent arrêté peuvent allouer à leurs agents une indemnité de technicité pour conduite de véhicules automobiles de plus de 3,5 tonnes en charge, d'engins automoteurs ou tracteurs de plus de 30 CV

Article 3

—

La nomenclature des domaines et des unités de valeur figure à l’annexe II du présent arrêté (1).

Article 1

—

Au sens du présent arrêté, une signalisation de sécurité ou de santé est une signalisation qui, rapportée à un objet, à une activité ou à une situation déterminée, fournit une indication relative à la sécurité ou la santé.

Article 2

—

L'homologation C.E.E. des avertisseurs acoustiques est accordée par le ministre de l'équipement et du logement aux dispositifs répondant aux prescriptions du paragraphe 1 de l'annexe I au présent arrêté.

Article 4

—

La date d'ouverture des concours est fixée par arrêté du représentant de l'Etat dans la région où ils sont organisés.

Article 20

—

circulation, les conventions entre délégant et délégataires, les accusés de notification délivrés par les délégataires et des certificats sanitaires qui le concernent pendant au moins cinq ans ou dans les conditions définies à l'annexe du présent arrêté

Article 3

—

La nomenclature des domaines et des unités de valeur figure à l’annexe II du présent arrêté (1).

Article 1

—

La liste des programmes d'études en génie concernés par le présent arrêté est fixée en annexe au présent arrêté.

Article 3

—

La nomenclature des domaines et des unités de valeur figure à l'annexe II du présent arrêté (1).

Article 8

—

La première session d'examen de la spécialité maçon de brevet professionnel organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2020. - Arrêté du 20 mars 2007 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8,

Article 2

—

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 26 mars 2015 portant désignation

Article 11-1

—

jeunes enfants régi par les dispositions de l'arrêté du 16 novembre 2005 susvisé peuvent bénéficier, à leur demande, de dispenses des épreuves des blocs de compétences correspondants du diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants régi par le présent arrêté

Article 19

—

Sont abrogés à compter du 1er septembre 2016 : - Arrêté du 30 juin 2009 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7 - Arrêté du 10 février 2011 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art

Article 4

—

A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 30 janvier 2002 Art. 1, Art. 2, Art. 3 - Arrêté du 13 février 2002 Art. 1, Art. 2, Art. 3

Article 1

—

Au sens du présent arrêté, on entend par : remplir les conditions requises par la réglementation et relevant de l'article 62 du règlement (CEE) n° 2913/92/CE du Conseil du 12 octobre 1992 ; la procédure de droit commun visée par le présent arrêté est

Article 23

—

Les documents du cadre de la gestion budgétaire mentionnés aux sections 1 à 5 et les documents de comptes rendus de gestion mentionnés à la section 6 du présent arrêté sont présentés selon le format arrêté par la direction du budget et disponible sur

Article 22

—

Article 1

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Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux réservoirs fixes manufacturés de gaz inflammables liquéfiés, de capacité unitaire supérieure ou égale à 50 tonnes, présents au sein d'une installation classée pour la protection de l'environnement

Article 2

—

- Arrêté du 23 septembre 2016 Art.

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