Vu 1°/ sous le n° 128 060, la requête sommaire enregistrée le 25 juillet 1991 et le mémoire complémentaire enregistré le 25 novembre 1991 présentés pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES VIGNES BLANCHES

Y..., domiciliée [...] , contre deux arrêts rendus le 2 juillet 2014 par la cour d'appel de Montpellier (4e chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Les Vins Skalli, société par actions

commandé et que, si le millésime n'était pas indiqué pour tous les vins commandés, il apparaissait que c'était des vins de l'année 2009 qui étaient commercialisés ; qu'un acompte de 2 500 euros a été

Y... a conclu un contrat de crédit-bail avec la Compagnie générale de location (Cégébail)pour le financement d'un matériel de conservation du vin ; qu'après la mise en liquidation judiciaire du crédit-preneur

ses sept branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 25 novembre 1998), que divers producteurs ont vendu et livré aux mois de juin, juillet, août et septembre 1991 une certaine quantité de vins

La convention collective applicable est la convention collective régionale des vins de Champagne du 9 juillet 1985 (IDCC 1384). 4.

Baraké, Choquet, conseillers référendaires, Mme Morel-Coujard, avocat général, et Mme Vignes, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée, en application de l'article

Co (la société Zuishin) a confié à la société DSV Air & Sea (la société DSV) l'organisation du transport, de [Localité 3] à destination du port de [4] (République populaire de Chine), de bouteilles de vin

(ROGER), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE POITIERS, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, EN DATE DU 15 MARS 1973, QUI L'A CONDAMNE POUR FAUSSES DECLARATIONS D'ARRACHAGE DE VIGNES A 2000 FRANCS D'AMENDE ET A QUATRE

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2021, la société à responsabilité limitée (SARL) Solaire Ponteilla, représentée par Me Vigo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la

(société Vignes) et M.

X... a cédé l'intégralité des parts qu'il détenait dans la société Etablissements X... à la société Soufflet Vigne, laquelle a absorbé la première à effet du 1er juillet 2002 ; que la société Soufflet

Par sa requête, la SCEV Sacre des vignes demande au tribunal l'annulation de cet arrêté. Sur la fin de non-recevoir opposée en défense : 2.

. ; que cette situation de fait est d'autant mieux connue et bien appréhendée par Gilles Y... qu'il invoque lui-même que du personnel extérieur à l'employeur a travaillé dans les vignes de l'EURL Vignobles

20] Vigne 0ha 64a 12ca AD [Cadastre 21] Vigne 0ha 06a 72ca AD [Cadastre 22] Vigne 0ha 46a 80ca AD [Cadastre 24] Vigne 0ha 59a 57ca AD [Cadastre 25] Vigne 0ha 64a 54ca AD [Cadastre 30] Vigne

La SCEA BONNE VIGNE a interjeté appel de cette décision le 10 février 2022.

A... est professeur des universités en biologie végétale à l'université de Bourgogne, affecté à l'Institut universitaire de la vigne et du vin (IUVV).

Y... une somme de 9 053,37 francs pour des travaux d'amélioration, l'arrêt retient que l'arrachage des vignes de la parcelle B 21 a été formellement autorisée par le bailleur et que les travaux relatifs