Les services accomplis dans un échelon fonctionnel ou une classe fonctionnelle doté d'un indice au moins égal à l'échelle lettre B sont pris en compte pour le calcul des six années mentionnées au premier alinéa.

Article 318-61

—

I. - La société de gestion de portefeuille qui externalise une tâche ou fonction opérationnelle demeure pleinement responsable du respect de toutes ses obligations professionnelles mentionnées au II de l'article L. 621-15 du code monétaire et financier

Article 321-96

—

Article 560-1

—

Le dépositaire central, dans le cadre des émissions dont il assure la fonction notariale :

Article 6

—

La vérification d'aptitude aux fonctions de programmeur de système d'exploitation fait l'objet :

Article 15

—

Les fonctions dans le conseil d'Etat sont incompatibles avec tout autre emploi salarié.

Article ANNEXE I

—

FORMATS D'UNITÉS FONCTIONNELLES POUR CHAQUE CATÉGORIE DE PRODUITS DE CONSTRUCTION OU DE DÉCORATION

Article 11

—

Les candidats à la fonction de conseiller concertation doivent : a) Etre volontaires ;

Article Annexe 1

—

RÉFÉRENTIEL PROFESSIONNEL D'INSTRUCTEUR POUR L'AUTONOMIE DES PERSONNES DÉFICIENTES VISUELLES Fonctions

Article Annexe I

—

AUTRES FONCTIONS EXÉCUTIVES DE HAUT NIVEAU DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ÉTAT

Article 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 53 > 93

Arrêté du 5 mars 1986 relatif au fonds de soutien des rentes

L'Etat prend en charge les frais de fonctionnement du fonds de soutien des rentes.

Article ANNEXE

—

LISTE DES FONCTIONS OUVRANT DROIT A LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE

Article 2

—

L'indemnité parlementaire est complétée par une indemnité dite indemnité de fonction.

Article 6

—

Le comité établit ses règles de fonctionnement, qui sont approuvées par le ministre chargé de la santé.

Article Annexe C

—

Je soussigné (e) (nom, prénom, fonction), m'engage à : Date et signature

Article 2

—

Ces obligations sont définies en fonction de la division du département en secteurs géographiques de pneumophtisiologie.

Article 560-2-1

—

Le dépositaire central veille au respect des règles de fonctionnement par les personnes qui y sont soumises.

Article 6

—

Les règles de fonctionnement des commissions scientifiques spécialisées sont fixées par le président de l'INRAE.

Article 2

—

Les laboratoires sont classés en fonction des missions qui leur sont assignées, selon les catégories suivantes :

Article ANNEXE III

—

CERTIFICAT D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE CHEF DE CENTRE DANS LES ESPÈCES ÉQUINE ET ASINE

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