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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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31 287 résultats pour « arrêt rectifié »

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Article R521-60

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 79 > 04

Code de l'environnement

L'agrément de ces organismes est accordé pour une durée maximale de cinq ans par arrêté du ministre chargé de l'environnement. Cet arrêté définit les missions pour lesquelles l'organisme est agréé.

Article 1658

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 91 > 50

Code général des impôts

La publicité de ces délégations est assurée par la publication des arrêtés de délégation au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Article R314-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 59 > 61

Code de l'énergie

Il est déterminé de façon normative dans les arrêtés mentionnés à l'article R. 314-12. Ces arrêtés prévoient une indexation du terme Te destinée à tenir compte de l'évolution des coûts d'exploitation.

Article 3

—

Ne sont pas applicables à l'appareil soumis aux dispositions du présent arrêté :

Article 4

—

- Arrêté du 28 décembre 2012 Art. 8

Article 2

—

- Arrêté du 4 mars 2008 Art. Annexe

Article 1

—

- Arrêté du 8 avril 2010 Art. 3

Article 11

—

L'annexe est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

Article 5

—

- Arrêté du 4 juin 1996 Art. 2

Article 2

—

- Arrêté du 24 novembre 2005 Art. 8

Article 1

—

- ARRÊTÉ du 27 février 2015 Art. Annexe

Article 1

—

- Arrêté du 8 juin 2017 Art. 8

Article 1

—

- Arrêté du 4 mai 1987 Art. 1

Article 8

—

- Arrêté du 7 juin 2007 Art. 6

Article 1

—

- Arrêté du 31 juillet 2018 Art. null

Article 1

—

- Arrêté du 21 juin 2010 Art. Annexe

Article 32

—

- Arrêté du 27 février 2017 Art. 6

Article 3

—

-Arrêté du 24 octobre 2022 Art. 1

Article 7

—

Le jury arrête en séance les sujets des épreuves écrites.

Article 11

—

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la session de 1996.

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