le risque de confusion ne subsistait pas en tout état de cause au Japon, où le personnage de A... n'a aucune notoriété, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du

1382 du Code civil ; alors que, d'autre part, aux termes de l'article 3.4.2. de la réglementation de la circulation aérienne l'aéronef qui a priorité de passage doit conserver son cap ; qu'ainsi en déclarant

1382 ET 1383 DU CODE CIVIL, IL SOIT CONDAMNE A LUI PAYER LA PART DES LOYERS ECHUS DEPUIS L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE ET NON REGLEE TANT PENDANT LA PERIODE D'EXPLOITATION QUE PENDANT CELLE DE

10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et l'article 1382 du code civil.

la loi du 5 juillet 1985, ensemble l'article 1382 du code civil ; Attendu que pour condamner M.

C... , qui avait eu pour conséquence de retarder les opérations d'expertise, et qui devait être prise en compte, la cour d'appel a violé l'article 1382 du code civil, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance

455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, au surplus, qu'en violation de l'article 1382 du Code civil, la cour d'appel n'a pas tiré toutes les conséquences de ces constatations concernant l'octroi

pas été évaluable, la cour d'appel qui a reconnu l'existence d'une perte qu'elle était tenue de réparer, aurait porté atteinte au principe de la réparation intégrale du préjudice et violé l'article 1382

être victime de détournements de fonds; qu'elle n'a pu contribuer aux détournements eux-mêmes ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé l'article 1382 du code civil ; 3°/ que la cour d'appel

1382 du Code civil ; 4 / que M.

COMMERCIAL, VIOLANT L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL ; MAIS ATTENDU QU'EN ENONCANT D'UN COTE, QUE LA SOCIETE MATY N'AVAIT FAIT AUCUN USAGE DU Y... DE PHILIPPE EN TANT QUE Y...

involontaires, a prononcé sur les intérêts civils; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 1382 du Code civil, 593

X... en raison de cette activité, la cour d'appel a violé l'article 1315 du code civil ; 3 / qu'en affirmant, pour décider que la faute commise par le docteur Y... qui s'était fait remplacer de manière

1382 du Code civil, alors que, d'autre part, le chirurgien est soumis à une obligation d'information totale envers son patient et que s'agissant en l'espèce d'un chirurgien urologue intervenant dans le

1382 du Code civil ; alors, d'autre part, que constitue une faute le silence gardé par l'assureur sur le refus d'assumer l'obligation d'information relative à une éventuelle résiliation de la police d'assurance

SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL ET L'ARTICLE L 470 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; ATTENDU QUE, LE 3 DECEMBRE 1976, M Y..., EMPLOYE A LA SOCIETE SACILOR A ETE BLESSE DANS UN

1382 DU CODE CIVIL, ALORS QUE, CIRCULANT A UNE ALLURE NORMALE, EN FEUX DE CROISEMENT , EN RAISON DES VEHICULES ARRIVANT EN SENS INVERSE, ET S'ETANT TROUVE EN PRESENCE D'UN OBSTACLE NON ECLAIRE EXTREMEMENT

préciser quelles possibilités réelles de reconversion elle lui avait fait perdre et en statuant ainsi par voie de pure affirmation, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article