A 1 25 Chef de projet référent requalification urbaine à la mission métropole A 1 20 Chef d'unité financement logement social au service habitat A 1 20 Chargé de mission politiques d'attribution au service habitat A 1 20 Chef d'unité droit au

Article Annexe II

—

Agrément de fusion, fusion-scission, scission ou absorption d'un OPCVM ou d'un compartiment d'OPCVM Articles 411-52 et 422-98 du RG/ AMF 20 jours ouvrables Agrément de constitution de fonds d'investissement à vocation générale ou de compartiments de

Article 4

—

Les exigences préalables à la mise en situation professionnelle des personnes en cours de formation prévues à l'article R. 212-10-20 du code du sport sont les suivantes : - être capable d'évaluer les risques objectifs liés au contexte et à la pratique

Article 38

—

P... article 403 5 000 F C. F. P.. article 410 20 000 à 360 000 F C. F. P.. article 412 18 000 à 180 000 F C. F. P.. article 413 bis 10 000 à 60 000 F C. F. P.. article 414 100 000 F C. F. P.. article 431 200 F C. F.

Article 12

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- Décret n°55-604 du 20 mai 1955 Art. 8, Art. 5, Art. 9

Article 22

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Est abrogé : - Décret n°92-162 du 20 février 1992 Art. 7, Art. 8

Article 3

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- Arrêté du 3 octobre 2017 Art. 1, Art. 2 - Arrêté du 20 juillet 2017

Article 2

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La durée de l'expérimentation est fixée à 29 mois et 20 jours, soit jusqu'au 31 octobre 2024.

Article 7

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Toute note égale ou inférieure à 5 sur 20 dans l'une des épreuves d'admissibilité ou d'admission est éliminatoire.

Article 7

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Le jury peut exprimer des félicitations aux candidats qui ont obtenu la moyenne générale de 16 sur 20 pour l'ensemble des épreuves.

Article 8

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Les notes chiffrées sont établies selon une cotation de 0 à 20.

Article 6

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Les heures supplémentaires accomplies dans les conditions du présent décret ne peuvent dépasser un contingent mensuel de 20 heures.

Article 5

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Sont déclarés admis à cet examen les candidats qui ont obtenu pour l’ensemble des épreuves une moyenne égale ou supérieure à 10 sur 20.

Article 3

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- Arrêté du 20 juillet 2017 - Arrêté du 23 novembre 2017 Art. 1, Art. 2

Article 12

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A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 2017-217 du 20 février 2017 Art. 6

Article 20

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A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 2007-119 du 30 janvier 2007 Art. 20

Article N 11

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Foyers à éthanol Les appareils à effet décoratif fonctionnant à l'éthanol sont autorisés dans les conditions de l'article AM 20.

Article 6

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L'épreuve d'admissibilité est notée de 0 à 20. Cette épreuve fait l'objet d'une double correction.

Article 25

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A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 14 mai 2007 Art. 68-20-1

Article 8

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Le candidat ayant obtenu une note moyenne inférieure à 10 sur 20 fait l'objet d'une mesure de redoublement.

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