Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01824
12 septembre 2012
12 septembre 2012
de travail s'est poursuivi à compter du 1er octobre 2007 avec la société Otago, par application de l'article L. 1224-1 du code du travail ; que la salariée a saisi la juridiction prud'homale d'une demande
Source officiellesoc
6079b0c89ba5988459c5040e
18 mai 1982
18 mai 1982
FAMILIALES DU 8 FEVRIER 1957 ; ATTENDU QUE LA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE DU SUD-EST A RECLASSE, A COMPTER DU 1ER MAI 1974, MME JEANNINE X..., AU NIVEAU 5, CODE 5307, DE LA NOUVELLE CLASSIFICATION
Source officiellesoc
613723ffcd58014677410ed9
4 mars 2003
4 mars 2003
X... a été engagé par l'UDAF de l'Yonne en novembre 1989 en qualité de délégué à la tutelle au coefficient 193 de la classification des emplois de la convention collective du 16 novembre 1971 ; qu'est
Source officiellesoc
613723ffcd58014677410ee9
4 mars 2003
4 mars 2003
X... a été engagé par l'UDAF de l'Yonne à compter du 6 juillet 1992 en qualité de délégué à la tutelle au coefficient 203 de la classification des emplois de la convention collective du 16 novembre 1971
Source officiellesoc
6137247ecd58014677415f17
2 novembre 2005
2 novembre 2005
que pour la première embauche ; que contestant la qualification retenue par l'employeur, elle a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de rappel de salaires ; Attendu que l'employeur fait grief
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01377
2 juillet 2014
2 juillet 2014
commerçants de France (Macif), la date du premier tour étant fixée le 11 juin 2013, les salariés étant répartis dans deux collèges, le premier composé des salariés relevant des niveaux 1 à 4 de la classification
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01378
2 juillet 2014
2 juillet 2014
commerçants de France (Macif), la date du premier tour étant fixée le 11 juin 2013, les salariés étant répartis dans deux collèges, le premier composé des salariés relevant des niveaux 1 à 4 de la classification
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00915
5 mai 2010
5 mai 2010
; qu'en confirmant le jugement entrepris sans rechercher comme il lui était demandé si le salarié avait effectivement exercé les fonctions ouvrant droit à la classification de cadre, position I, troisième
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00313
26 janvier 2012
26 janvier 2012
X... de sa demande fondée sur la discrimination syndicale et de sa demande tendant à obtenir l'indemnisation des préjudices subis et le syndicat CGT de sa demande de dommages et intérêts, l'arrêt retient
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01738
16 septembre 2009
16 septembre 2009
rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 3123-11 et L. 2254-1 du code du travail et les articles 15 et 16 de l'accord collectif national du 19 décembre 1985 sur la classification
Source officielleChambre Sociale
67f8a5bdec820a3a2a05e7a6
8 avril 2025
8 avril 2025
MOTIFS - Sur la demande de rappel de salaire sur classification conventionnelle - En principe, le contrat de travail précise la qualification professionnelle du salarié en référence à la classification
Source officielleCour d'Appel
6253ca7ebd3db21cbdd8b2b4
8 avril 2008
8 avril 2008
DISCUSSION En préliminaire, il convient de constater que Monsieur X... ne maintient pas devant la Cour sa demande de dommages- intérêts pour un " harcèlement permanent ".
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
642e639e826f3a04f521677d
5 avril 2023
5 avril 2023
du demandeur.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10137
15 février 2023
15 février 2023
EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Compagnie IBM France aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par
Source officiellesoc
6079b0c49ba5988459c50244
3 juin 1981
3 juin 1981
DES SERVICES, A L'EXCLUSION DES VERIFICATIONS COMPTABLES", AU NIVEAU 5, CODE 5311 DE LA CLASSIFICATION DES "EMPLOIS TENUS PAR DES AGENTS TECHNIQUES PROFESSIONNELS OU INTERPROFESSIONNELS CONFIRMES" ; QUE
Source officiellesoc
6079b0d99ba5988459c50641
24 février 1983
24 février 1983
PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE L'ANNEXE III EN DATE DU 30 JANVIER 1975 A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU 23 JUIN 1948 DU PERSONNEL DES TRAMWAYS, AUTOBUS ET TROLLEYBUS A DONNE UNE NOUVELLE CLASSIFICATION
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
5fdac67d375d8e58a6a428dc
23 mai 2019
23 mai 2019
Débouter les sociétés intimées de leurs fins et demandes reconventionnelles.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10825
29 septembre 2021
29 septembre 2021
[X] Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Monsieur [X] de ses demandes tendant à voir régulariser sa classification et obtenir le paiement d'un rappel de salaire en principal (35.002,76
Source officiellesoc
6079b0d89ba5988459c50470
13 mai 1982
13 mai 1982
FONCTIONNELS ASSIMILES VISES PAR LA CLASSIFICATION ABROGEE A L'ARTICLE 7 CI-DESSUS, EN FONCTION A LA DATE D'ENTREE EN VIGUEUR DU PRESENT AVENANT, SONT CLASSES A L'UN DES SIX ECHELONS DEFINIS PAR LA CLASSIFICATION
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
61627b5492e3db741f8570a5
29 octobre 2013
29 octobre 2013
L'affaire a été renvoyée à la demande des parties à l'audience du 15 avril 2013.
Source officiellePage 89 sur 1115