Selon l'arrêt attaqué (Orléans, 16 avril 2024), Mme [M] a été engagée à compter du 10 avril 1996 par l'Association blésoise jeunesse et logement en qualité d'agent de service locaux. 2.

[Z] fait grief à l'arrêt de juger qu'aucune faute lourde de l'Etat n'est caractérisée en raison des décisions rendues, de dire que la durée de la procédure n'est pas de nature à engager la responsabilité

Y..., sans répondre aux conclusions de ce dernier faisant valoir que, lors de son audition par la gendarmerie, intervenue trois mois après l'accident, M.

[D] été engagé en qualité de chef d'équipe par la société Dona (la société) le 16 mars 2017, pour une embauche à compter du 17 mars 2016. 3.

société Egault a assigné en paiement de fournitures d'aliments pour volailles, la société La Chauvinais ; que celle-ci a appelé en garantie la société Caradec au motif que cette société s'était engagée

Y... et X... ont été engagés, en 1979 et 1982, en qualité de VRP statutaire par la société Research Development Industries (RDI), qui fabrique et vend des produits de nettoyage industriels, le premier

[H] a été engagé à compter du 8 octobre 1992 par la société Serdis (la société).

le 19 février 1999 entre la Sidec et l'Afnor ne faisait que reprendre les termes de l'acte de vente du 27 juin 1997 intervenu entre la Ville de Paris et la Sidec sur l'état de pollution du terrain et

Par protocole transactionnel du 24 janvier 2014, la société Groupama s'est engagée à indemniser la société Solage et le GFA de leurs préjudices matériels et de perte d'exploitation. 6.

fonds ; que, le 13 mai 1998, la SCI a assigné le Crédit agricole (la Caisse) en remboursement du montant des apports en numéraire des trois associés ; qu'en cours de procédure, ces derniers sont intervenus

l'Association foncière urbaine libre des Templiers, contre laquelle n'est dirigé aucun grief du moyen ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que l'Association foncière urbaine libre des Templiers (AFUL) a engagé

Q..., engagé le 1er octobre 1989, par la société TV concept, aux droits de laquelle est intervenue la société RL TV News, avait en dernier lieu la qualité de journaliste reporter ; que licencié le 8 janvier

son installation à des conditions avantageuses sur le territoire de Bruyères ; qu'il a fait entrer ses deux fils dans le capital social, à hauteur de 47 % ; que Pierre-Alain Y... ne paraît pas être intervenu

X... qui soutenait, en premier lieu, qu'il avait été engagé comme ingénieur en informatique et électronique en considération de son expérience et de ses connaissances dépassant le cadre d'une spécialisation

judiciaire à l'égard de la SNC Capucines, l'instance d'appel est interrompue depuis le 25 août 2025, - de 'déclarer' que la SELARL MJPA, ès qualités de liquidateur judiciaire de la SNC Capucines s'engage

leur doit réparation à concurrence d'une somme de 50 000 euros, alors : « 1°/ que le propriétaire d'un lot dans un lotissement a le droit de demander que ce qui a été fait par contravention à l'engagement

judiciaire ; que la banque ayant déclaré sa créance, laquelle a été contestée par la société et son liquidateur, le juge-commissaire a sursis à statuer sur son admission dans l'attente d'un arrêt à intervenir

bien que, comme l'avait relevé le tribunal, « par acte délivré le 15 octobre 2019, M., [W] assisté de son curateur, [ait] fait assigner […] les époux, [X] afin d'obtenir […] la nullité de la vente intervenue

Selon l'arrêt attaqué (Orléans, 23 janvier 2023), sur des poursuites aux fins de saisie immobilière engagées à l'encontre de M.

Y..., délégué régional du service d'étude de la Mondiale, en octobre 1996 a nécessairement engagé l'assureur, même si cette réponse a été donnée postérieurement aux adhésions de Mme Z..., de MM.