plusieurs textes, ce qui est notamment le cas lorsque cette citation omet de préciser l'alinéa de l'article 32 dont il est demandé l'application dans la mesure où chacun des deux alinéas de ce texte incrimine

refus d'informer du juge d'instruction sur sa plainte avec constitution de partie civile du chef de diffamation publique envers un particulier ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique

L'A CONDAMNE A 500 FRANCS D'AMENDE ET A DES REPARATIONS CIVILES POUR COMPLICITE D'INJURES ET DE DIFFAMATION ENVERS UN CITOYEN CHARGE D'UN MANDAT PUBLIC LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT : SUR LE MOYEN UNIQUE

liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés publics et recel de ce délit, a déclaré l'action publique éteinte ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique

LIVRE", CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS EN DATE DU 8 JANVIER 1963, QUI A CONDAMNE X..., POUR OUTRAGES AUX BONNES MOEURS, A 5000 NF D'AMENDE LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE

LA COUR, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 121-5 du Code de la consommation, 591 et 593 du Code de procédure

QUE LE POURVOI DE LA PARTIE CIVILE CONTRE UN TEL ARRET EST RECEVABLE, AUX TERMES DE L'ARTICLE 575, ALINEA 2, 1° DU CODE DE PROCEDURE PENALE ; AU FOND ; VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE

ET COMPAGNIE CIVILEMENT RESPONSABLE LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS TANT EN DEMANDE QU'EN DEFENSE ; VU LA CONNEXITE, JOIGNANT LES POURVOIS ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION COMMUN A TOUS LES

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 1er de la loi n° 63-628 du 2 juillet 1963, de l'article 1134 du Code civil, de l'article 593

UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS DU 3 JANVIER 1962 QUI, POUR EXPOSITION DE PUBLICATIONS INTERDITES, L'A CONDAMNE A 500 NOUVEAUX FRANCS D'AMENDE LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE

du 1er juillet 1986 qui, infirmant l'ordonnance de transmission de pièces du juge d'instruction, a disqualifié les faits retenus contre Josette Y... épouse Z... et Michèle A... épouse B..., sous l'incrimination

LA COUR, Vu le mémoire et les observations complémentaires produits ; Sur le moyen unique proposé par le mémoire complémentaire et tiré de l'entrée en vigueur de la loi du 20 juillet 1988 portant amnistie

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (juridiction de proximité de Saint Malo, 23 octobre 2007), rendu

du 24 février 1989 qui pour détournement d'objets saisis, l'a condamné à deux mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les réparations civiles ; Vu le mémoire produit ; b Sur le moyen unique

janvier 1993, qui, dans la procédure suivie contre Michel X..., du chef de refus d'insertion de réponse, après relaxe du prévenu, a débouté la partie civile ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 21 mai 1987, qui, pour banqueroute par détournement d'actif, l'a condamné à 3 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

D. du chef d'injures publiques envers un particulier, a relaxé les prévenus et débouté la partie civile de ses demandes ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation

publicité de nature à induire en erreur à une amende de 2.000 francs, l'a dispensé de la publication de la décision et s'est prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

pour diffamation publique envers un fonctionnaire public, l'a condamné à 5 000 francs d'amende ainsi qu'à des réparations civiles ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 112-1 du Code pénal, 121-3 du même Code dans sa rédaction