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13 841 résultats pour « métropolitain »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042040576

Admin. suprême

11 juin 2020

11 juin 2020

l'exécution du décret n° 2020-642 du 27 mai 2020 fixant la date du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2302516_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Il est entré sur le territoire métropolitain le 11 août 2021 et a sollicité son admission au séjour auprès du préfet de Gironde.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2200563_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

D’une part, il ressort des pièces du dossier que l’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal de Clermont-Auvergne-Métropole a été prescrite par une délibération du conseil métropolitain du 4

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202586_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Par délibération du 22 mars 2022 le conseil métropolitain de Montpellier Méditerranée Métropole a approuvé la modification n° 14 du plan local d'urbanisme de la commune de Montpellier.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2102107_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

2015 modifiant le décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires sur le territoire métropolitain

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2501336_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Il ressort des pièces du dossier que Mme A est entrée sur le territoire métropolitain en 2020 accompagnée de ses deux enfants de nationalité française.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2300509_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

compétente ; * elle est insuffisamment motivée dès lors qu'elle se borne à recopier partiellement l'avis de l'architecte des bâtiments de France et l'article DC-3.1 du plan local d'urbanisme métropolitain

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007769658

Admin. suprême

5 juin 1991

5 juin 1991

TERRITORIALE | 16-06-03 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - RECLASSEMENT | 36-04-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - INTEGRATION DE FONCTIONNAIRES METROPOLITAINS

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007770236

Admin. suprême

6 mai 1991

6 mai 1991

TERRITORIALE | 16-06-03 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - RECLASSEMENT | 36-04-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - INTEGRATION DE FONCTIONNAIRES METROPOLITAINS

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007770255

Admin. suprême

6 mai 1991

6 mai 1991

TERRITORIALE | 16-06-03 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - RECLASSEMENT | 36-04-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - INTEGRATION DE FONCTIONNAIRES METROPOLITAINS

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007771299

Admin. suprême

7 juin 1991

7 juin 1991

TERRITORIALE | 16-06-03 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - RECLASSEMENT | 36-04-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - INTEGRATION DE FONCTIONNAIRES METROPOLITAINS

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007771307

Admin. suprême

28 juin 1991

28 juin 1991

TERRITORIALE | 16-06-03 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - RECLASSEMENT | 36-04-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - INTEGRATION DE FONCTIONNAIRES METROPOLITAINS

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007760211

Admin. suprême

25 janvier 1991

25 janvier 1991

TERRITORIALE | 16-06-03 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - RECLASSEMENT | 36-04-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - INTEGRATION DE FONCTIONNAIRES METROPOLITAINS

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007777468

Admin. suprême

7 juin 1991

7 juin 1991

TERRITORIALE | 16-06-03 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - RECLASSEMENT | 36-04-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - INTEGRATION DE FONCTIONNAIRES METROPOLITAINS

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007777581

Admin. suprême

10 juin 1991

10 juin 1991

TERRITORIALE | 16-06-03 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - RECLASSEMENT | 36-04-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - INTEGRATION DE FONCTIONNAIRES METROPOLITAINS

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007778454

Admin. suprême

18 octobre 1991

18 octobre 1991

TERRITORIALE | 16-06-03 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - RECLASSEMENT | 36-04-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - INTEGRATION DE FONCTIONNAIRES METROPOLITAINS

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007778467

Admin. suprême

18 octobre 1991

18 octobre 1991

TERRITORIALE | 16-06-03 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - RECLASSEMENT | 36-04-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - INTEGRATION DE FONCTIONNAIRES METROPOLITAINS

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007778474

Admin. suprême

18 octobre 1991

18 octobre 1991

TERRITORIALE | 16-06-03 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - RECLASSEMENT | 36-04-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - INTEGRATION DE FONCTIONNAIRES METROPOLITAINS

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007778482

Admin. suprême

18 octobre 1991

18 octobre 1991

TERRITORIALE | 16-06-03 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - RECLASSEMENT | 36-04-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - INTEGRATION DE FONCTIONNAIRES METROPOLITAINS

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007778495

Admin. suprême

23 octobre 1991

23 octobre 1991

TERRITORIALE | 16-06-03 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - RECLASSEMENT | 36-04-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - INTEGRATION DE FONCTIONNAIRES METROPOLITAINS

Résumé IA — à vérifier

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