Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
13 751 résultats pour « mission légale »
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13 751 résultats pour « mission légale »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article L345-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 77 > 76
L'établissement public Campus Condorcet a également pour missions de :
Article 2
Le service mentionné à l'article 1er exerce les missions suivantes :
Article 2
L'établissement mentionné à l'article 1er exerce les missions suivantes :
Article 3
L'établissement mentionné à l'article 1er exerce les missions suivantes :
Article 3
L'établissement mentionné à l'article 1er exerce les missions suivantes :
Article 2
Le service mentionné à l'article 1er exerce les missions suivantes :
Article 3
L'établissement mentionné à l'article 1er exerce les missions suivantes :
Article R653-68
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 64 > 59
Pour l'exercice de ses missions, l'Institut français du cheval et de l'équitation peut :
Article R1424-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 72 > 90
La sous-direction santé exerce principalement les missions suivantes :
Article R3422-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 66 > 31
L'institution de gestion sociale des armées a pour mission de gérer :
Article D2323-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 49 > 59
Le lactarium à usage intérieur et extérieur a pour mission d'assurer :
Article R413-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 36 > 74
I. - L'Ecole nationale supérieure de la police a pour missions :
Article 5
Des missions d'enseignement ou de formation professionnelle.
Article L122-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 71 > 56
Il peut également, pour ces mêmes missions, se voir attribuer certaines compétences d'autres organismes locaux ou régionaux.
Article 5
La commission de l'informatique et de la bureautique se compose d'une assemblée plénière ainsi définie : - le président ; - le vice-président ; - le secrétaire permanent ; - le chef de la mission d'inspection générale ou son représentant ; - le secrétaire
Article 94
Les émoluments visés aux chapitres Ier et II du présent titre comprennent forfaitairement la rémunération de tous les soins, conseils, consultations, conférences, examens de pièces, projets, missions et autres travaux, ainsi que le remboursement de tous
Article 1
d'accès au cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux prévu à l'article 6 du décret du 6 mai 1988 susvisé comporte les épreuves suivantes : 1° A partir d'un dossier comprenant différentes pièces, résolution d'un cas pratique portant sur les missions
Article 39
L5315-1 1° Procéder à la création d'un établissement public industriel et commercial chargé d'exercer les missions actuellement assurées par l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes et préciser les missions exercées par
Article D3223-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 07
En toutes circonstances, le commandant de force maritime peut faire procéder à toute enquête qu'il juge utile sur la façon dont les commandants placés sous ses ordres appliquent ses instructions ou remplissent leur mission.
Article R623-37
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 16 > 73
L'obtenteur susceptible d'être déchu de ses droits en application du 1° et du 2° du premier alinéa de l'article L. 623-23 est mis en demeure de faire cesser cette situation par une notification qui lui est adressée par le responsable des missions relevant
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