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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
32 923 résultats pour « organisme de formation »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 15
Organismes habilités.
Article R250-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 08 > 66
: 1° Lorsqu'il statue en matière de risques de catastrophes naturelles en vertu de l'article L. 125-6, un à trois membres représentant les entreprises d'assurances opérant sur le territoire de la République française, nommés sur proposition des organismes
Article L133-5-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 71
-Tout employeur de personnel salarié ou assimilé adresse à celui des organismes mentionnés aux articles L. 213-1 et L. 752-1 du présent code et à l'article L. 723-3 du code rural et de la pêche maritime dont il relève, une déclaration sociale nominative
Article 4
service national et de la jeunesse ou son représentant ; -le commandant du service militaire volontaire ; 2° Au titre du ministère chargé du travail : -le directeur général du travail ou son représentant ; -le délégué général à l'emploi et à la formation
-L'employeur adresse les déclarations mentionnées au I de l'article R. 133-13 du code de la sécurité sociale aux organismes mentionnés au II de cet article.
Article R541-142
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 58 > 38
Les organismes habilités à réaliser les autocontrôles sont indépendants du système individuel qui fait l'objet de l'autocontrôle et accrédités à cet effet par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou par tout autre organisme d'accréditation signataire
Article L135 X
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 17 > 78
de dépôt est ouvert à leur nom, aux nom et adresse des organismes ou particuliers qui détiennent des fonds et valeurs pour leur compte et à l'immatriculation de leur véhicule.
Article R134 D-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 38 > 59
III. - La délivrance des habilitations mentionnées aux 1° des I et II peut être déléguée aux directeurs financiers ou fondés de pouvoir des organismes mentionnés aux 1° des I et II. IV. - Ces habilitations sont personnelles.
Article D313-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 57 > 95
L'agence assure également la coordination des établissements publics agréés comme organismes payeurs pour la mise en œuvre de la politique agricole commune et de leurs délégataires.
Article L820-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 37
Les actions de développement agricole sont réalisées de façon concertée avec le concours de l'Etat et éventuellement des collectivités territoriales par des organismes publics ou privés, en particulier les chambres d'agriculture, les établissements d'enseignement
Article R114-33
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 79 > 01
Les organismes nationaux concluent avec la Caisse nationale d'assurance vieillesse une convention qui détermine les modalités de leur participation au RNCPS.
Article D615-53
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 82 > 28
-Les agents de l'un des organismes mentionnés aux I à III de l'article D. 615-52 ont qualité pour réaliser pour le compte de l'un ou l'autre de ces organismes les contrôles relevant de leur compétence, qu'ils soient fonctionnaires ou agents non titulaires
Article L822-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 59
Sont dispensés de la condition d'accréditation prévue à l'article L. 822-3 les organismes tiers indépendant qui justifient être accrédités dans un Etat membre de l'Union européenne pour effectuer la mission de certification des informations en matière
Article D3121-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 54 > 80
centres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic des infections par les virus de l'immunodéficience humaine et des hépatites virales et des infections sexuellement transmissibles : 1° Les établissements de santé ; 2° Les services ou organismes
Article L258-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 59 > 52
L'entrée sur le territoire et l'introduction dans l'environnement d'un macro-organisme non indigène utile aux végétaux, notamment dans le cadre de la lutte biologique, sont soumises à une autorisation préalable.
Article 3
- ARRÊTÉ du 7 octobre 2015 Art. 4 2° L'annexe 5 de l'arrêté du 7 octobre 2015 homologuant l'instruction comptable applicable aux organismes d'HLM à comptabilité privée est remplacée par l'annexe 5 du présent arrêté intitulée : " Organisation de l'instruction
Article 2
De même pour les organismes conventionnés ayant à subir des sujétions spéciales, les remises de gestion afférentes à l'année 1983 mentionnées à l'article 1er ci-dessus sont portées respectivement à 46,51 F, 164,68 F et 158,52 F.
Article 1
Les opérations d'encaissement, par les organismes conventionnés mentionnés à l'article L. 611-3 du code de la sécurité sociale, de la contribution de solidarité instituée par l'article L. 651-10 du code de la sécurité sociale et l'article 5 de la loi
Le versement est effectué auprès des organismes de recouvrement du régime général de sécurité sociale désignés par le directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale.
Article 411-6.08
Organismes agréés PARAGRAPHE DU CODE ORGANISMES AGREES POUR LES CGEM MINISTRE CHARGE DU TRANSPORT 6.7.1.2 X 6.7.5.4.3 X 6.7.5.11.1* X 6.7.5.12.3 X 6.7.5.12.7** X * Se reporter au paragraphe 1 de l'article 411
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