Y..., d'où il résulte que celui-ci, après avoir procédé aux recherches et vérifications sollicitées par un arrêt avant dire droit, a précisé que les déplacements effectués par les chauffeurs étaient amplement

Par courrier électronique daté du 12 octobre 2016, la société SHRC a informé la société Vinci-Construction, dont le rôle n'est pas précisé, et l'expert que l'établissement subissait des infiltrations dans

conditions n'est réunie ; qu'en effet, Monique Y... a coopéré depuis l'arrêt - et encore, superficiellement - à des rencontres entre Kévin et son père à "l'école des parents" de Saîntes qu'en de rares occasions

famille pendant une durée de cinq ans, l'obligation de réparer en tout ou partie les dommages causés par les infractions et celle de ne pas se livrer à l'activité professionnelle dans l'exercice ou à l'occasion

il entretenait des relations personnelles ; qu'enfin, la révélation largement antérieure à l'attestation délivrée à l'URSSAF, réitérée sans variation après sa démission, par Patricia Y..., de la proposition

assureurs reprochent à l'arrêt d'avoir déclaré mal fondée l'exception d'incompétence par eux soulevée, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en refusant de faire application d'une clause claire et précise

Il a souscrit à cette occasion une assurance facultative auprès de la société Sogecap. La SAS Sogefinancement a été absorbée par la SA Franfinance le 1er juillet 2024.

Ces dispositions s'appliquent lorsque la garantie, qui n'est pas nécessairement incluse dans un contrat d'assurance relevant de l'article L. 211-1 du code des assurances, joue à l'occasion de tout sinistre

A cette occasion, par un courriel du 16 avril 2019, l'employeur a interrogé le médecin du travail sur l'adéquation d'un poste d'hôtesse de caisses automatiques avec ses préconisations contenues dans l'avis

du 4 février 1999, joignant les pourvois en raison de la connexité et prescrivant leur examen immédiat ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, proposé

est caractérisé par les pouvoirs du commettant de donner au préposé des ordres et des instructions et de surveiller l'exécution de la tâche qui lui est confiée ; que la cour d'appel qui a constaté que

de l'état de vétusté et d'entretien de chaque matériel agricole d'occasion, et de l'étude faite sur l'état du marché par le responsable du secteur de l'occasion de la société.

X... qui a déclaré que Christian Y... était autorisé à remplir ses mandats mais qu'il n'était pas réintégré ; que ce n'est que le 19 mars 1996 qu'un nouvel emploi a été proposé alors que le salarié avait

l'entreprise de restauration l'Escale, dont Sergent était le président-directeur général, ainsi que dans un coffre loué par l'intéressé à l'agence du crédit industriel de l'Ouest à Châteauroux ; qu'à l'occasion

seconds ; que par nature, les personnes qui souhaitent dispenser des cours et s'adressent à cette fin à la société Top Profs sont à la recherche d'un emploi, fut-il à temps partiel ou simplement occasionnel

L'acte d'accusation précise également que M.

Par l'intermédiaire de son assureur, Madame [Q] [Z] a informé la société COURTINE AUTOMOBILES qu'elle refusait la proposition de réparation de la boîte de vitesse comme proposé par le courrier adressé

documents de la cause ; qu'il commet une dénaturation en occultant une partie d'un écrit régulièrement produit par une partie, lui donnant ainsi un sens manifestement contraire à sa signification claire et précise

MOYENS PROPOSES PAR LES PARTIES Considérant qu'à l'appui de son recours, Richard X..., auquel s'associe finalement la C. F. D.

Il ajoute qu'en l'espèce, la clause de mobilité qui vise l'île de Mayotte est suffisamment précise et est donc licite, qu'en application de cette clause de mobilité, l'employeur n'a fait qu'exercer son