; - état-major de la 4e brigade d'aérocombat ; - 1er régiment d'hélicoptères de combat ; - 5e régiment d'hélicoptères de combat ; - 3e régiment d'hélicoptères de combat ; - 9e régiment de soutien aéromobiles ; - les postes n'ouvrant pas droit à la prime

Article 5

—

Les animaux croisés dont le type est inconnu sont primés au niveau de base. VII.-Surface fourragère : La surface fourragère est calculée sur la base de la demande unique définie à l'article D. 614-36 du code rural et de la pêche maritime.

Article 130

—

entreprise dans une zone d'emploi à redynamiser pour lesquels l'employeur a bénéficié, au titre d'une ou plusieurs des cinq années précédant celle du transfert soit de l'exonération prévue à l'article L. 322-13 du code du travail, soit du versement de la prime

Article 4

—

scolaires ; 14° Les acquisitions de chèques-vacances, chèques-déjeuner, chèques emploi-service universel et autres titres spéciaux de paiement ; 15° Les contrats d'entretien et de maintenance préventive à paiement périodique ; 16° Les cotisations et primes

Article Annexe 6

—

Article 119 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 84

Code général des impôts

Il en est de même pour la prime de remboursement visée à l'article 238 septies A.

Article R861-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 12

Code de la construction et de l'habitation

la sécurité sociale et l'allocation aux adultes handicapés définie à l'article L. 821-1 du même code ” sont remplacés par les mots : “ définie au premier alinéa de l'article 1er de l'ordonnance n° 2016-160 du 18 février 2016 portant adaptation de la prime

Article D251-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 69 > 65

Code de l'énergie

-Une aide, dite prime au rétrofit électrique d'une voiture particulière, est attribuée à toute personne physique majeure justifiant d'un domicile en France, dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 26 200 euros, ou à toute personne

LEGIARTI000049821483

—

Montant des primes et cotisations patronales et salariales des agents de la fonction publique. RAFP, INSEE. Bases de cotisations exceptionnelles.

Article Annexe I (suite)

—

La rémunération et le paiement des salaires - La mensualisation - Les jours fériés - Les heures supplémentaires - Les congés payés - Les absences - Les primes et les indemnités - Les avantages en nature - Les acomptes - Les saisies sur salaires L'étude

Article Annexe I (suite)

—

L'ACTIVITÉ PRODUCTIVE DE L'ENTREPRISE - L'approvisionnement et la gestion des stocks - L'organisation du travail et de la production - L'aménagement du temps de travail - La productivité - La qualité - La sous-traitance 5.2.4.

Article 244 quater U

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 22

Code général des impôts

Toutefois, lorsque l'avance est consentie pour financer des travaux mentionnés aux 1° bis et 1° ter du présent I, la demande d'avance s'appuie sur la décision d'octroi de la prime adressée à l'emprunteur par l'Agence nationale de l'habitat.

Article 22

—

matinal-nuit et des allocations complémentaires de nuit mentionnées au I de l'article 2 du décret n° 2005-1636 du 26 décembre 2005 susvisé, perçues antérieurement au changement d'exploitant mentionné à l'article L. 3111-16-1 du code des transports ; c) Des primes

Article 13

—

les prestations mentionnées aux chapitre Ier et II du titre II de l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte, au titre Ier de l'ordonnance n° 2016-160 du 18 février 2016 portant adaptation de la prime

Article 7

—

Achats produits d'entretien et petits équipements 605 Matériel 606 Fournitures 61 Services extérieurs : 611 Nettoyage des locaux 612 Locations immobilières 613 Locations mobilières 614 Contrats de maintenance 615 Entretien et petites réparations 616 Primes

Article Annexe

—

La rémunération se compose généralement d'un fixe, complété par des primes ou des commissions.

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 83

Arrêté du 12 décembre 1985 précisant les informations devant figurer au rapport prévu à l'article L. 236-4 du code du travail

heures et sept heures) prévue par la convention ou l'accord collectif étendu applicable dans l'établissement). (7) En application de l'article L. 221-5-1 du code du travail. (8) Sont à prendre en compte les salariés dont le salaire de base ou les primes

LEGIARTI000049821631

—

Montant des primes et cotisations patronales et salariales des agents de la fonction publique. RAFP, INSEE. Bases de cotisations exceptionnelles.

Article Annexe 6

—

la date de facture ou la date d'achèvement des travaux correspond à la date de la dernière facture ou la dernière date d'achèvement des travaux ; - pour la nature du rôle actif et incitatif : cette colonne comporte l'une des mentions suivantes : a) PRIME

Article R332-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 63 > 54

Code des assurances

Lorsqu'un instrument financier à terme a été souscrit dans les conditions définies à l'article R. 332-45 et qu'il est lié à un titre ou à un groupe de titres de même nature, parmi ceux mentionnés au paragraphe A du présent article, les primes ou soultes

Page 89 · 1 944 résultats

← Précédent Suivant →