Ouvert Non Oui O Non A, B Non Dodécylphénol X P 2 2G Ouvert Non Oui O Non A Non 15.19.6, 16.2.6 Dodécylxylène Y P 2 2G Ouvert Non Oui O Non A, B Non 15.19.6

Article Annexe art. 14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 37

Arrêté du 23 décembre 1985 fixant la convention type prévue à l'article R. 611-128 (2e alinéa) du code de la sécurité sociale.

au recouvrement des sommes dues suivant l'une des procédures prévues aux articles R. 612-10 à R. 612-13 du code de la sécurité sociale lorsque l'assujetti débiteur relève du régime à titre obligatoire.

Article R173-17-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 59 > 58

Code de la sécurité sociale

I. – Un régime obligatoire de retraite de base peut servir à un assuré une pension de réversion pour le compte d'un autre régime lorsque ce régime a préalablement servi au conjoint ou ex-conjoint décédé de l'assuré une pension de retraite pour le compte

Article L442-3-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 94 > 31

Code de la construction et de l'habitation

-Le I du présent article n'est pas applicable aux locataires qui, au cours de l'année suivant la constatation par le bailleur de l'absence de réponse pour la deuxième année consécutive à l'enquête prévue à l'article L. 441-9, atteignent leur soixante-cinquième

Article L482-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 94 > 31

Code de la construction et de l'habitation

Article Annexe I

—

Autonomie permettant une adaptation à des situations de communications non prévisibles. Autonomie complète. Argumentation pertinente. Négociation efficace.

Article L222-76

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 57 > 37

Code de justice militaire (nouveau)

contraventions pour lesquels le prévenu a été traduit ou renvoyé devant la juridiction des forces armées ; 4° Les noms des conseils des parties ; 5° Les prestations de serment des témoins et experts et, éventuellement, les raisons qui ont motivé la non-prestation

Article R*423-44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 39 > 10

Code de l'urbanisme

Il est informé sans délai de la réponse de la Commission et de sa date de réception par l'autorité compétente, à compter de laquelle le délai d'instruction recommence à courir.

Article L214-97

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 81 > 09

Code monétaire et financier

L'agrément résulte soit d'une notification, soit du défaut de réponse dans le délai de deux mois à compter de la demande.

Article R4221-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 36 > 92

Code de la défense

d'engagement à servir dans la réserve opérationnelle peut être prononcée par le ministre de la défense ou le ministre de l'intérieur pour les réservistes de la gendarmerie nationale : a) Sur demande justifiée de l'intéressé ; b) En cas d'absence de réponse

Article (suite 3)

—

2G Cont Non Non R F A Non 15.19.6 Cyclohexane Y P 2 2G Cont Non Non R F A Non 15.19.6, 16.2.9 Cyclohexanol Y P 2 2G Ouvert Non Oui O Non A, B Non 15.19.6

Article L5211-4-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 35

Code général des collectivités territoriales

Pour les établissements publics soumis au régime fiscal prévu à l'article 1609 nonies C du code général des impôts, ces effets peuvent également être pris en compte par imputation sur l'attribution de compensation prévue au même article.

Article Annexe 6 bis

—

Accompagnateur(s) obligatoire(s)........................................... Debout...........................................................................................

Article Annexe I

—

, Polynésie française, Wallis-et-Futuna Nouvelle-Calédonie HISTOIRE Programme national : parties/thèmes Contextualisation Ajouts ou substitutions Thème introductif - Les Européens dans le peuplement de la Terre (4 h) Question obligatoire

Article 18

—

Le médecin du travail est obligatoirement informé, avant toute utilisation de substances ou produits dangereux, de la composition de ces produits et de la nature de ces substances ainsi que de leurs modalités d'emploi.

Article 1

—

règles édictées par le comité économique agricole fruits et légumes de Normandie et étendues par l'arrêté du 29 août 2008 susvisé, le comité économique est habilité à prélever auprès des producteurs de carottes pour lesquels les règles sont devenues obligatoires

Article 4

—

Le montant moyen mensuel des indemnités susceptibles d'être allouées par le Conseil des prélèvements obligatoires aux rapporteurs est fixé à 945 euros sans que l'indemnité maximale puisse excéder 4 055 euros et dans les limites d'un plafond annuel de

Article Annexe 6

—

Elle est à joindre obligatoirement au récépissé de DT :

Article 42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 06

Arrêté du 19 novembre 1975 relatif aux règles d'aménagement et d'exploitation des dépôts d'hydrocarbures des titulaires d'autorisations spéciales d'importation de produits pétroliers - Annexe.

Cette règle n'est pas obligatoire pour les réservoirs de fuel-oils lourds ni lorsque des dispositions techniques sont prises pour déceler toute fuite dans les fonds des réservoirs.

Article 7

—

La phase d'approfondissement et de consolidation comprend des séquences de formation obligatoires collectives et individualisées tenant compte des connaissances, des compétences acquises et des besoins spécifiques des participants à ce cycle.

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