Tableau mensuel de service Le tableau mensuel de service mentionne explicitement, pour chaque mois, le détail des périodes de temps de travail de jour et de nuit et d'astreinte à domicile, en précisant à chaque fois le nom et la qualité du praticien qui

Article L321-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 96 > 76

Code de justice militaire (nouveau)

Le fait d'être coupable de désertion avec complot à l'intérieur est puni : 1° En temps de paix, d'un emprisonnement de cinq ans.

Article D312-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 73 > 35

Code de l'action sociale et des familles

Toutes les fois que cela est possible, les enfants ou adolescents demeurent hébergés dans leur famille et sont accueillis, à temps partiel ou à temps plein, dans un établissement scolaire ordinaire.

Article A4231-2-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 38

Code des transports

Pour être titulaires d'un certificat de qualification, les membres de l'équipage de pont au niveau de base et au niveau opérationnel doivent répondre aux exigences minimales en matière d'âge, de conformité administrative, de compétence et de temps de

Article 2

—

L'application est disponible sur le réseau internet à une adresse universelle communiquée à l'utilisateur avec ses identifiant et mot de passe.

Article 5

—

Passé ce délai, les intérêts légaux lui sont applicables automatiquement par jour de retard.

Article 2

—

Les modalités des prêts font l'objet de conventions passées entre l'Etat, d'une part, et l'établissement ou l'emprunteur direct, d'autre part.

Article D353-126

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 01 > 45

Code de la construction et de l'habitation

Les conventions passées, en application des dispositions de l'article L. 831-1 (3.) et de l'article D. 331-67 du code de l'habitation et de la construction entre l'Etat, d'une part, et les personnes morales ou physiques bénéficiant de prêts conventionnés

Article R7343-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 63 > 01

Code du travail

Passé ce délai, les fichiers sont versés aux archives nationales.

Article R593-123

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 24 > 00

Code de l'environnement

Passé ce délai total, une installation nucléaire de base ne peut fonctionner sans une autorisation de création délivrée selon la procédure définie à la section 4 du présent chapitre.

Article D162-25-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 41 > 27

Code de la sécurité sociale

Passé ce délai, l'avis est réputé rendu.

Article R626-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 95 > 23

Code de commerce

Lorsqu'en application de l'article L. 626-14, la décision arrêtant ou modifiant le plan prononce l'inaliénabilité temporaire de biens mobiliers d'équipement du débiteur, et est passée en force de chose jugée, le commissaire à l'exécution du plan demande

Article R510-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 38 > 67

Code de la mutualité

Les mesures d'incapacité et d'interdiction de diriger un organisme mutualiste prises à l'encontre de ses dirigeants à la suite d'une décision juridictionnelle passée en force de chose jugée sont communiquées, s'agissant des mutuelles et unions entrant

Article R814-74

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 64 > 28

Code de commerce

profession d'administrateur judiciaire ou celle de mandataire judiciaire cède en vue de l'exercice de la profession au sein de la société la totalité ou une fraction de ses titres de capital ou parts sociales à un tiers exerçant la même profession est passée

Article R2324-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 32 > 73

Code de la commande publique

L'acheteur passe son marché selon l'une des procédures formalisées prévues au présent chapitre lorsque la valeur estimée du besoin est égale ou supérieure aux seuils européens figurant dans un avis annexé au présent code, sous réserve des dispositions

Article L634-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 15

Code général de la fonction publique

La durée passée dans le congé de proche aidant est assimilée à une période de service effectif et est prise en compte pour la constitution et la liquidation des droits à pension de l'agent concerné.

Article R432-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 31

Code de la construction et de l'habitation

l'indication des prélèvements à effectuer pour l'avenir sur les revenus ordinaires, par suite d'engagements antérieurs ; 5° Un extrait des comptes administratifs indiquant : a) Les recettes et les dépenses effectuées pendant les trois derniers exercices

Article 2

—

Le système d'engagement à temps établi au Sénégal est supprimé.

Article 3

—

Les temps d'intervention résultant d'un rappel sur astreinte incluent :

Page 89 · 10 756 résultats

← Précédent Suivant →