Remarque - Si les méthodes au (x) poste (s) de conduite sont effectuées lors de la détermination du niveau de puissance acoustique du bruit aérien émis dans l'environnement par la source sonore, les données sont enregistrées dans un seul rapport.

Article 4

—

d'urbanisme, des nuisances engendrées par les aéronefs et les installations aéroportuaires ; Problèmes spécifiques posés par l'aviation légère et l'aviation de loisirs ; Problèmes spécifiques posés par les installations aéroportuaires et les mouvements aériens

Article 2

—

auxquels appartiennent les agents dont les dossiers sont examinés : - agents non titulaires de l’Etat ; - ouvriers d’Etat ; - agents non titulaires relevant de la police nationale ; - ouvriers cuisiniers des CRS ; - contractuels du groupement des moyens aériens

Article 1

—

de pouvoirs du ministre de la défense pour délivrer aux personnels de la défense qui leur sont subordonnés la commission prévue à l'article R. 151-5 du code de l'aviation civile, relative à la constatation des infractions aux règles de circulation aérienne

Article 35

—

Ce capital est augmenté de 500 fr. par annuité de service supplémentaire (bonifications pour services aériens, campagnes, etc.), décompté conformément aux articles 36, 37, 38 et 39 de la loi du 14 avril 1924.

Article 1

—

temps de guerre ou au cours d'expéditions déclarées campagnes de guerre ainsi que ceux effectués dans le cadre des opérations de sécurité et de maintien de l'ordre en dehors de la métropole ; Services accomplis au titre de la Résistance ; Services aériens

Article R414-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 29 > 34

Code de l'environnement

d'affecter l'exécution de la politique militaire au sens de l'article L. 1142-1 du code de la défense sont soumises à l'accord : – du commandant de la zone terre lorsqu'elles concernent des terrains relevant du ministère de la défense et les espaces aériens

Article 298 sexies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 31 > 45

Code général des impôts

II. - Est exonérée de la taxe sur la valeur ajoutée la livraison par un assujetti d'un moyen de transport neuf expédié ou transporté sur le territoire d'un autre Etat membre de la Communauté européenne. III. - 1.

Article 1

—

dans les territoires d'outre-mer, à la Nouvelle-Calédonie et à la collectivité territoriale de Mayotte : - arrêté du 18 août 1997 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1987 relatif aux conditions d'utilisation des avions exploités par une entreprise de transport

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 88 > 71

Arrêté du 29 juin 1942 réglementant les conventions d'affrêtement pour la navigation intérieure, profession de courtier de frêt et chambres syndicales des courtiers de frêt.

; 3° Le lieu de chargement et le lieu de déchargement ; 4° Les noms et qualités du chargeur, c'est-à-dire de celui qui remet au transporteur la marchandise à transporter et du destinataire, c'est-à-dire de celui à qui doit être remisé la

Article 13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 88 > 71

Arrêté du 29 juin 1942 réglementant les conventions d'affrêtement pour la navigation intérieure, profession de courtier de frêt et chambres syndicales des courtiers de frêt.

. 2° La nature de la ou des marchandises à transporter, ainsi que les relations de trafic intéressées. 3° La date de départ ainsi que la durée de la convention. 4° La proportion du trafic offerte à d'autres transporteurs.

Article 221-VI/05

—

Il faut charger, arrimer et assujettir les cargaisons et les engins de transport (2) qui sont transportés en pontée ou sous pont de manière à éviter, autant qu'il est possible dans la pratique, pendant toute la durée du voyage, les dommages ou dangers

Article 229-VII.04

—

Documents 1 On doit utiliser la désignation officielle de transport des marchandises dans tous les documents relatifs au transport par mer de marchandises dangereuses en colis et se référer à la classification du Code IMDG (l'appellation commerciale seule

Article R322-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 40 > 44

Code de la sécurité sociale

Sont pris en charge les frais de transport de l'assuré ou de l'ayant droit se trouvant dans l'obligation de se déplacer : 1° Pour recevoir les soins ou subir les examens appropriés à son état dans les cas suivants : a) Transports liés à une hospitalisation

Article 8

—

-La direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France est un service déconcentré relevant des ministres chargés de l'environnement, de l'énergie, de l'équipement, de l'urbanisme et des transports

Article 10

—

Le bénéficiaire ne peut effectuer des transports pour le compte de tiers ne remplissant pas les conditions fixées à l'article 9 ci-dessus, ni autoriser aucun branchement sur l'ouvrage, qu'après accord du ministre chargé des carburants, le ministre chargé

Article L1142-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 93 > 26

Code de la défense

Les ministres chargés de l'environnement, des transports, de l'énergie et de l'industrie sont responsables, chacun en ce qui le concerne, en matière de maîtrise des risques naturels et technologiques, de transports, de production et d'approvisionnements

Article L1115-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 67 > 49

Code des transports

L'opérateur de transport publie par voie électronique les informations relatives à une annulation ou à un retard susceptible d'ouvrir des droits au voyageur.

Article R3252-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 66 > 44

Code des transports

La réglementation technique et de sécurité applicable aux dispositifs des systèmes de transport routier automatisés de marchandises permettant la supervision des opérations de chargement, de déchargement ou d'arrimage et le contrôle des cargaisons en

Article L223-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 06 > 26

Code de l'environnement

En cas d'interdiction de la circulation de certaines catégories de voitures particulières décidée en application de l'article L. 223-1, l'accès aux réseaux de transport public en commun de voyageurs est assuré par toute mesure tarifaire incitative décidée

Page 89 · 10 300 résultats

← Précédent Suivant →