Codes de loi français

Article 2

I. - Au titre du développement durable :

Article 26

Rapport d'activité au titre de la sécurité.

Article 5-2

Aux fins du présent titre, on entend par :

Article ANNEXE

Liste des options du concours sur titres

Article R2352-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 36 > 05

Pour l'application du présent titre, on entend :

Article L5595-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 89 > 06

Les infractions au présent titre sont constatées par :

Article D230-24-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 25 > 11

Au titre de la présente section, on entend par :

Article 1363

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 24

Nul ne peut se constituer de titre à soi-même.

Article 7

Au titre de 2010, la compensation calculée selon les dispositions qui précèdent et à laquelle est appliqué le taux d'évolution fixé au titre de 2009 est minorée par application d'un taux correspondant à l'écart entre le montant total à verser en 2009

Article 52

Au titre de 2010, la compensation calculée selon les dispositions qui précèdent et à laquelle est appliqué le taux d'évolution fixé au titre de 2009 est minorée par application d'un taux correspondant à l'écart entre le montant total à verser en 2009

Article 73 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 62

La reprise au titre de l'exercice de cession ou de sortie de l'actif est réputée porter en priorité sur la provision pratiquée au titre de l'exercice le plus ancien.

Article 1

Pour les titres cotés, cette fraction est calculée en retenant comme prix de revient leur cours moyen pendant le mois de décembre 1979.

Article 9

Le revenu supplémentaire temporaire d'activité n'est dû qu'au titre des périodes d'emploi précédant l'entrée en vigueur, dans les territoires mentionnés à l'article 1er, de la loi du 1er décembre 2008 susvisée.

Article 4

compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous : TITRE

Article 1

Au titre de la Confédération générale du travail (CGT) : M. Eric Butot ; Mme Nicole Recht.

Article ANNEXE I

CONDITIONS DE CANDIDATURE AU CONCOURS EXTERNE SUR TITRES DE RECRUTEMENT D'ÉLÈVES COMMISSAIRES DES ARMÉES Sont autorisés à concourir les candidats réunissant les conditions suivantes : - être de nationalité française ; - jouir de ses droits civiques ;

Article 223 VO quindecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 18 > 76

Elle est formulée sur la déclaration mentionnée au II de l'article 223 WW souscrite au titre du premier exercice d'application.

Article 7

II. - Les candidats reçus au concours et ne détenant pas le titre ou diplôme mentionné au 4° du I lors de la rentrée suivant leur réussite au concours gardent le bénéfice de celui-ci jusqu'à la rentrée scolaire suivante.

Article 3

Les dépenses prévues pour les immeubles à usage d'habitation à l'article 2 (b) du décret du 25 novembre 1988 susvisé peuvent être effectuées pour les seuls immeubles : 1° Que leurs propriétaires justifient avoir acquis à titre onéreux ou pour lesquels