Codes de loi français

Article 2

-----:-------------: : I : II : :------------:-------------: :11e échelon : 13e échelon : :10e échelon : 12e échelon : : 9e échelon : 11e échelon : : 8e échelon : 10e échelon : : 7e échelon : 9e échelon : : 6e

Article Annexe tableau n° 4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 35 > 43

DESIGNATION DES SECTEURS ARRONDISSEMENT NOMBRE DE SIEGES 1er secteur 1er, 7e 11 2e secteur 2e, 3e 8 3e secteur 4e, 5e 11 4e secteur 6e, 8e 15 5e secteur 9e, 10e 15 6e secteur 11e, 12e 13 7e secteur

Article 1

par référence aux indices hiérarchiques bruts suivants : Filière administrative GROUPES et catégories ECHELONS INDICES bruts GROUPE 2, hors classe 1er échelon provisoire 640 7e échelon 619 6e

Article 1

échelon A compter du 28 mars 1995 Sous-prote Agent de maîtrise de La Poste 7e échelon 12e échelon 6e échelon 10e échelon 5e échelon 7e échelon 4e échelon 6e échelon 3e échelon 4e échelon 2e échelon 3e échelon 1er échelon

Article 9

échelon 1er Ancienneté acquise 2e échelon 2e Ancienneté acquise 3e échelon 3e Ancienneté acquise 4e échelon 4e Ancienneté acquise 5e échelon : - avant 3 ans 5e Ancienneté acquise - à partir de 3 ans 6e

Article 1

corps des techniciens des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur régi par le décret du 27 décembre 2011 est fixé ainsi qu'il suit : GRADE ÉCHELONS INDICES BRUTS Technicien divisionnaire 7e 650 6e

Article 34

finances publiques conformément au tableau de correspondance suivant : SITUATION DANS LE GRADE SITUATION DANS LE GRADE D'INSPECTEUR PRINCIPAL DES FINANCES PUBLIQUES Echelons Echelons Ancienneté dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil 6e

Article 1383-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 03 > 82

L'aveu extrajudiciaire purement verbal n'est reçu que dans les cas où la loi permet la preuve par tout moyen. Sa valeur probante est laissée à l'appréciation du juge.

Article R1454-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 58 > 01

Le greffier avise par tous moyens les parties qui ne l'auraient pas été verbalement de la date d'audience.

Article 16

La durée moyenne du temps passé dans chacun des échelons de ce grade provisoire est fixée conformément au tableau ci-après.

Article 25

Après 1 an 6 mois 6e échelon. 2e classe 6e échelon. 1ère classe : Avant 3 ans 6 mois 7e échelon. Après 3 ans 6 mois (agents non diplômés) 7e échelon. Après 3 ans 6 mois (agents diplômés) Echelon exceptionnel.

Article 31

. - Sous réserve des décisions de justice passées en force de chose jugée, sont validés les arrêtés portant prescription ou approbation des plans de prévention des risques technologiques mentionnés à l'article L. 515-15 du code de l'environnement en tant

Article 52

les assimilations prévues à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément aux tableaux suivants : GRADE D'ORIGINE GRADE D'INTÉGRATION Technicien de la recherche de 2e classe Technicien de la recherche de classe normale 6e

Article 7

Corps et échelons Grades et échelons Surveillant Agent des services techniques de 2e classe 11e échelon 11e échelon 10e échelon 10e échelon 9e échelon 9e échelon 8e échelon 8e échelon 7e échelon 7e échelon 6e

Article 463

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 07

et de leurs moyens.

Article 9

La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des quatre premiers échelons du grade de contremaître principal sont celles fixées dans le tableau de l'article 6 ci-dessus.

Article 24

d'établissement de La Poste et de France Télécom, les grades et numéros d'échelon figurant dans la partie droite du tableau ci-après se substituent à ceux qui figurent dans la partie gauche : INSPECTEUR PRINCIPAL INSPECTEUR PRINCIPAL 7e 10e 6e

Article 20

------------: : I : II : :-------------:-------------: : 1er échelon : 1er échelon : : 2e échelon : 2e échelon : : 3e échelon : 3e échelon : : 4e échelon : 4e échelon : : 5e échelon : 5e échelon : : 6e

Article Annexe 7

1er régiment de hussards parachutistes ; - 35e régiment d'artillerie parachutiste ; - 17e régiment de génie parachutiste ; - 1er régiment du train parachutiste ; - centre de formation initiale des militaires du rang de la 11e brigade parachutiste - 6e

Article 50

- moins de 1 an 6e échelon, 3e chevron Ancienneté acquise dans l'échelon au-delà de 2 ans. - 2e chevron 6e échelon, 2e chevron Ancienneté acquise dans l'échelon au-delà de 1 an.