La délégation aux risques majeurs a pour missions : 1° D’apprécier les risques majeurs d’origine naturelle, d’évaluer les moyens de les prévenir et de proposer les mesures propres à en atténuer les effets ; 2° De participer à l’élaboration des programmes

Article 9

—

Epreuve de français (durée : quatre heures ; coefficient 8). 2. Première épreuve de langue vivante étrangère (durée : deux heures ; coefficient 3). 3. Deuxième épreuve de langue étrangère (durée : deux heures ; coefficient 3). Option physique 1.

Article R442-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 74

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

charge de la main d'œuvre étrangère compétent dans le département est remplacée par la référence au service compétent localement en matière d'accès au travail des étrangers ; 5° bis A l'article R. 426-20, les mots : “ établissement public de santé ou

Article 20

—

Interrogation orale portant sur la langue vivante étrangère choisie pour la troisième épreuve commune d’admissibilité (durée : trente minutes ; sans préparation). Composition écrite de géographie historique de la France (durée : trois heures). 2.

Article L3418-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 34 > 54

Code de la défense

Le foyer d'entraide de la légion étrangère est administré par un conseil d'administration présidé par le général commandant la légion étrangère.

Article L8271-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 50

Code du travail

Lorsqu'ils ne relèvent pas des services de la police ou de la gendarmerie nationales, les agents de contrôle mentionnés à l'article L. 8271-1-2 peuvent solliciter des interprètes assermentés inscrits sur l'une des listes prévues à l'article 157 du code

Article R176-1-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 77 > 94

Code électoral

Des affiches contenant le texte des articles 3 et 4 de la loi organique du 31 janvier 1976 susmentionnée et des articles L. 12 à L. 14, L. 30, L. 59 à L. 62, L. 62-2 à L. 66, L. 86 à L. 88, L. 93, L. 98, L. 113, L. 116, du premier alinéa de l'article

Article 9

—

A ce titre, ils peuvent intervenir, notamment sur toutes les activités destinées : -à informer et à assurer la promotion des échanges extérieurs, notamment en appuyant les petites et moyennes entreprises et les petites et moyennes industries dans leurs

Article R321-48

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 21 > 30

Code de commerce

Le président du Conseil des maisons de vente ou le président de la commission des sanctions informe, selon le cas, le Conseil des maisons de vente ou la commission des sanctions, sans délai et par tout moyen, des mesures prises en application des premier

Article 2

—

III. – Pour les ressortissants étrangers autres que ceux visés au II : 1° Le passeport 2° La carte de résident, quelle que soit la mention ; 3° La carte de séjour temporaire, quelle que soit la mention ; 4° Le visa long séjour valant titre de séjour validé

Article 23

—

Le ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre des affaires étrangères, le ministre de l'intérieur, le ministre des affaires culturelles et de l'environnement, le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des départements

Article 3

—

Le Premier ministre, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre des affaires étrangères, le ministre des armées, le ministre des finances et des affaires économiques, le ministre des anciens combattants et victimes de guerre, le secrétaire

LEGIARTI000051487970

—

ARTICLE PREMIER.

Article 2

—

Le Premier ministre, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la défense, le ministre des affaires étrangères et le ministre délégué à la coopération sont chargés, chacun en ce qui le concerne

Article R300-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 94 > 64

Code de la construction et de l'habitation

la Confédération suisse qui remplissent les conditions exigées pour bénéficier d'un droit au séjour sur le fondement des articles L. 233-1 et L. 234-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; 2° Les citoyens de l'Union européenne

Article A321-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 21 > 32

Code de commerce

Les candidatures sont adressées au conseil des maisons de vente par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par tout autre moyen équivalent, au plus tard un mois avant la date de la première épreuve de la session.

Article R713-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 98 > 85

Code pénitentiaire

Pour leur application à Mayotte : 1° A l'article R. 331-2, les références aux archives départementales sont remplacées par les références au service des archives compétent ; 2° A l'article R. 315-3 : a) Les mots : “Conformément aux dispositions de l'article

Article Annexe V

—

Horaire hebdomadaire de la classe préparatoire aux écoles nationales vétérinaires DISCIPLINES COURS TD TP Biologie 8 - 4 Physique-chimie 7 1 4 Mathématiques 2 1 - Français-philosophie 2 - -

Article 1

—

L'épreuve orale facultative prévue à l'article 18-1 du décret du 4 mai 1972 susvisé porte, pour les candidats au premier concours, sur l'une des langues étrangères vivantes suivantes, au choix du candidat : allemand, espagnol, italien et arabe littéral

Article R1115-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 73 > 22

Code général des collectivités territoriales

Les personnalités qualifiées mentionnées à l'article R. 1115-8 sont nommées pour une durée de trois ans renouvelable par arrêté du Premier ministre, dont deux sur proposition du ministre des affaires étrangères, une sur proposition du ministre de l'intérieur

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