[T] ont entraîné pour elle une perte de chance d'éviter le pelage complémentaire de la rétine, évaluée à 80 % de son préjudice total et de condamner in solidum M.

Le bailleur fait grief au jugement de le condamner au paiement d'une certaine somme au titre de la restitution du dépôt de garantie et des majorations de retard, alors « que le juge ne peut refuser d'évaluer

[M] font grief à l'arrêt de rejeter leur demande tendant à voir juger que l'expert avait commis une erreur grossière dans l'évaluation des actions détenues par M.

dommages-intérêts, alors « que sauf application d'un accord collectif visant à en assurer la neutralité ou à le valoriser, l'exercice d'activités syndicales ne peut être pris en considération dans l'évaluation

comme libre de toute occupation ; qu'en l'espèce, pour dire que les biens ruraux dépendant de la succession de [D] [F] donnés à bail à SCEA du Vivier seraient évalués en valeur libre d'occupation, la

la valeur vénale réelle d'un immeuble, elle doit préciser, dans la proposition de rectification, les circonstances qui permettent d'établir que ces éléments de comparaison sont similaires au bien à évaluer

montants inférieurs à la valeur des entreprises telle qu'elle ressortirait de négociations avec d'autres grands groupes de distribution ; que le moyen tiré de ce que l'obligation faite aux tiers évaluateurs

par le juge de manière concrète, en fonction de l'importance de cette sujétion ; qu'en retenant, pour refuser de procéder à une évaluation concrète de la sujétion subie par chaque salarié, que l'employeur

la Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France et auquel s'associe le Fonds de garantie automobile, pris de la violation de l'arrêté du 23 novembre 1962 fixant le barème à utiliser pour l'évaluation

La société Garoupe fait le même grief à l'arrêt, alors : « 1°/ que pour contester la méthode d'évaluation de la villa possédée par la société Garoupe, celle-ci a, d'une part, fait valoir que les termes

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B... a renoncé à accomplir sa mission de tiers évaluateur qui lui a été confiée par ordonnance du 30 août 2012 ; qu'il convient de faire droit à la demande de désignation d'un nouveau tiers évaluateur

Y... la somme de 212 931,46 francs ; "aux motifs que les deux parties sont d'accord sur l'évaluation de l'incapacité totale temporarie à 91 931,46 francs, la créance de l'organisme social prioritaire

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