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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2400566_20240220

Administratif

20 février 2024

D A, demeurant 1 route de Dijon à Fain les Montbard (Côte-d'Or) est désigné en qualité d'expert.

Source officielle

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2400150_20240117

Administratif

17 janvier 2024

D C, demeurant 1 route de Dijon à Fain les Montbard (Côte-d'Or) est désigné en qualité d'expert.

Source officielle

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2401268_20240422

Administratif

22 avril 2024

B A, demeurant 1 route de Dijon à Fain les Montbard (Côte-d'Or) est désigné en qualité d'expert.

Source officielle

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2401287_20240507

Administratif

7 mai 2024

B A, demeurant 1 route de Dijon à Fain les Montbard (Côte-d'Or) est désigné en qualité d'expert.

Source officielle

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2402031_20240625

Administratif

25 juin 2024

D A, demeurant 1 route de Dijon à Fain les Montbard (Côte-d'Or) est désigné en qualité d'expert.

Source officielle

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2403853_20241118

Administratif

18 novembre 2024

C A, demeurant 1 route de Dijon à Fain les Montbard (Côte-d'Or) est désigné en qualité d'expert.

Source officielle

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2300368_20230207

Administratif

7 février 2023

D C, demeurant 1 route de Dijon à Fain les Montbard (Côte-d'Or) est désigné en qualité d'expert.

Source officielle

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2300674_20230315

Administratif

15 mars 2023

D C, demeurant 1 route de Dijon à Fain les Montbard (Côte-d'Or) est désigné en qualité d'expert.

Source officielle

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2300830_20230330

Administratif

30 mars 2023

D B, demeurant 1 route de Dijon à Fain les Montbard (Côte-d'Or) est désigné en qualité d'expert.

Source officielle

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2502497_20250709

Administratif

9 juillet 2025

, d'une demande tendant à la désignation d'un expert, il est statué suivant la procédure de référé prévue à l'article R. 531-1 ".

Source officielle

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2503213_20250908

Administratif

8 septembre 2025

, d'une demande tendant à la désignation d'un expert, il est statué suivant la procédure de référé prévue à l'article R. 531-1 ".

Source officielle

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2502017_20250611

Administratif

11 juin 2025

, d'une demande tendant à la désignation d'un expert, il est statué suivant la procédure de référé prévue à l'article R. 531-1 ".

Source officielle

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2500708_20250305

Administratif

5 mars 2025

, d'une demande tendant à la désignation d'un expert, il est statué suivant la procédure de référé prévue à l'article R. 531-1 ".

Source officielle

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2500775_20250304

Administratif

4 mars 2025

, d'une demande tendant à la désignation d'un expert, il est statué suivant la procédure de référé prévue à l'article R. 531-1 ".

Source officielle

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2301113_20230426

Administratif

26 avril 2023

, d'une demande tendant à la désignation d'un expert, il est statué suivant la procédure de référé prévue à l'article R. 531-1 ".

Source officielle

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2302921_20231017

Administratif

17 octobre 2023

, d'une demande tendant à la désignation d'un expert, il est statué suivant la procédure de référé prévue à l'article R. 531-1. ".

Source officielle

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2302923_20231017

Administratif

17 octobre 2023

, d'une demande tendant à la désignation d'un expert, il est statué suivant la procédure de référé prévue à l'article R. 531-1. ".

Source officielle

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2302924_20231017

Administratif

17 octobre 2023

, d'une demande tendant à la désignation d'un expert, il est statué suivant la procédure de référé prévue à l'article R. 531-1 ".

Source officielle

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2302964_20231024

Administratif

24 octobre 2023

, d'une demande tendant à la désignation d'un expert, il est statué suivant la procédure de référé prévue à l'article R. 531-1. ".

Source officielle

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2303072_20231102

Administratif

2 novembre 2023

, d'une demande tendant à la désignation d'un expert, il est statué suivant la procédure de référé prévue à l'article R. 531-1 ".

Source officielle

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