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DÉCISION / ECLI

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ACCO

ACCOTEXT000051995123

—

3 mars 2025

3 mars 2025

Un Avenant n°1 de Révision du Protocole d'Accord du 11/09/2020 relatif à la Mise en Place du Télétravail

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047228380

—

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Un Avenant n°1 de Révision à l'Accord Collectif portant sur les Rémunérations des Employés d'Exploitation Préparation signé le 09.06.2020

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045539524

—

10 février 2022

10 février 2022

UN AVENANT N° 1 DE REVISION DE L'ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DES IRP : CSE ET DS DU 20/02/2020

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050656246

—

28 octobre 2024

28 octobre 2024

AVENANT N°1 PORTANT REVISION DE L’ACCORD D’AMENAGEMENT ET DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE GTIE INDUSTRIE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051402495

—

11 mars 2025

11 mars 2025

Avenant n°1 de révision de l'accord sur la politique de rémunération au LIAL de Rioz signé le 28/02/2023

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046578754

—

30 août 2022

30 août 2022

Avenant n°1 de révision à l'Accord du 22/07/2022 portant sur l'Activité Partielle de Longue Durée

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053431630

—

23 décembre 2025

23 décembre 2025

AVENANT N°1 DE REVISION A L’ACCORD EN FAVEUR DE L’EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP 2024-2026

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042350340

—

16 juillet 2020

16 juillet 2020

Avenant n°1 portant révision de l'accord de mise en place du conseil social et économique au sein d'ANSWER SECURITE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041645383

—

22 novembre 2019

22 novembre 2019

avenant n°1 de révision à l'accord d'entreprise du 8 décembre 2016 relatif au régime complémentaire frais de santé

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050386644

—

13 février 2024

13 février 2024

AVENANT N° 1 PORTANT REVISION DE L’ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ETABLI LE 27/01/2014

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050056357

—

10 avril 2024

10 avril 2024

Avenant 1 portant révision de l'accord sur l'exercice du droit syndical et du dialogue social de la région hauts de france

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045342751

—

15 décembre 2021

15 décembre 2021

Avenant n°1 de révision à l'accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes conclu le 1er décembre 2017

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047525667

—

21 mars 2023

21 mars 2023

Avenant n°1 de révision de l'accord d'entreprise sur la prise en charge des frais de transport personnels du 2 janvier 2023

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046754455

—

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Un avenant n°1 portant révision de l'accord collectif d'entreprise du 12/11/2021 relatif au travail dominical

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050314491

—

20 juin 2024

20 juin 2024

Un Avenant N°1 portant révision de l'accord relatif à la durée du travail établi le 09/03/2022 (T02722002940)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051583406

—

17 avril 2025

17 avril 2025

Un Avenant n°1 portant révision de l'accord collectif d'entreprise du 11/12/2000 instituant le fonctionnement des astreintes

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051109700

—

19 janvier 2024

19 janvier 2024

AVENANT N°1 DE REVISION A L ACCORD D ENTREPRISE DU 21 FEVRIER 2013 INSTITUANT UN COMPTE EPARGNE TEMPS (CET)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047425389

—

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Un Avenant n° 1 de Révision du Protocole d’Accord Instituant une Garantie Complémentaire de Remboursement de Frais Médicaux signé le 22.01.2016

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042651915

—

10 novembre 2020

10 novembre 2020

Avenant n°1 portant révision de l'accord relatif au Compte Epargne Temps applicable aux salariés de droit privé

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052486929

—

27 octobre 2025

27 octobre 2025

avenant n°1 portant révision de l’accord collectif relatif à un régime de prévoyance complémentaire « Incapacité, Invalidité, Décès »

Source officielle

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