O..., partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-1, en date du 2 avril 2019, qui, dans la procédure suivie contre Mmes R... S... et T...

M. et Mme [Z] ont ensuite saisi, sur le fondement des articles L. 111-1-1 et L. 111-1-2 du code des procédures civiles d'exécution, le juge de l'exécution d'un tribunal judiciaire afin d'être autorisés

le contraire, les juges du fond ont violé l'article 145 du code de procédure civile et des articles 21 de la directive 2009/103/CE du 16 septembre 2009 et L. 310-2-2 du code des assurances. » 5.

R. 1461-1 et R. 1461-2 du code du travail, 901 et 930-2 du code de procédure civile, ensemble les articles 411 du même code et 1984 du code civil. » Réponse de la Cour 5.

civile de la Polynésie française et 546 du code de procédure civile, ensemble l'article 1355 du code civil et l'article 353-2 du même code ; 5°/ qu'en fermant à M.

du code civil et L. 211-9 du code des assurances. » Réponse de la Cour Vu les articles 2 du code de procédure pénale, 1154, devenu 1343-2, du code civil, L. 211-9 et L. 211-13 du code des assurances

[P] [W], partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-7, en date du 21 mars 2024, qui, dans la procédure suivie contre MM.

les articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 1240 du code civil, 2, 591 et 593 du code de procédure pénale. » 6.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

tous les droits reconnus à la partie civile ; que l'article 497 du code de procédure pénale lui ouvre le droit de relever appel du jugement correctionnel sur les intérêts civils qui est un droit spécifique

Après avis donné aux parties conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application de l'article 620, alinéa 2, du même code.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

Faits et procédure 2.

du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail n° 4 doit donc être envisagée au regard des articles 2 et suivants du Code de procédure pénale ; que l'article 2 prévoit que l'action civile

En ce sens, il apparait que la demande est fondée sur l’article 835 alinéa 2 du code procédure civile.

SUR CE : Par application de l'article 905-2 du code procédure civile, la société Dom'Inov, en sa qualité d'appelant disposait d'un délai d'un mois, à compter de la réception de l'avis de fixation de