moyen de cassation, pris de la violation des articles 137, alinéa 1er, 142, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance

574-1 du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 199, 216, 513, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt

-I DU CODE DE PROCEDURE PENALE SE TROUVE SUSPENDU ; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN DOIT ETRE ECARTE ; SUR LE SECOND MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 144, 145, 146, 148 ET 593 DU CODE

moyen proposé pour Jean-Claude A..., pris de la violation des articles 121-1, 121-6, 121-7 et 441-1 du Code pénal, 59, 60, 147 et 150 de l'ancien Code pénal, 388, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure

Convention européenne des droits de l'homme, des articles préliminaire et 28 du code de procédure pénale, L. 231-1, L. 231-2 et L. 231-2-1 du code rural, L. 1421-1, L. 1421-2, L. 5411-1, L. 5411-2 et

moyen de cassation proposé par la SCP Delaporte et Briard en faveur d'Irène A..., pris de la violation des articles 147, 150, 151 ancien et 441-1 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut

fondamentales, et des articles préliminaire, 144 et 593 du code de procédure pénale ; 4°/ que la prolongation exceptionnelle de la détention provisoire sur le fondement de l'article 181 du code de

313-1 alinéa 1er et 2 du Code pénal (et l'article 405 du Code pénal abrogé le 1er mars 1994); et d'avoir à Nancy, Epinal, Metz et Thionville, en tout cas sur le territoire national, courant 1987, 1988

437 de la loi du 24 juillet 1966, des articles 147, 150 et 151 du Code pénal, des articles 485, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la décision attaqué a déclaré le demandeur coupable d'abus

moyen de cassation, pris de la violation des articles 144, 145, 145-2 et 148 du Code de procédure pénale, ensemble de l'article 54° et de l'article 61° et 3° c de la Convention européenne de sauvegarde

L'article L. 142-2 du code de l'environnement permet aux associations de protection de l'environnement agréées au titre de l'article L. 141-1 du même code d'agir en réparation tant devant le juge pénal

Dans des conclusions notifiées par voie électronique le 5 février 2026, la société BNP Paribas demande au juge de la mise en état de : Vu les articles 142, 788 du code de procédure civile, Vu l’article

moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 213-1, L. 216-2 et L. 216-3 du Code de la consommation, de l'article 121-3 du Code pénal, et des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale

moyen de cassation, pris de la violation des articles 191 du Code de procédure pénale et 19 de l'ordonnance du 22 décembre 1958 ; "en ce qu'a participé au délibéré de la chambre d'accusation avec voix

moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 2 et L. 4 du Code de la route, 131-5, 131-25 et 434-10 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

les articles 122, 135, 137, 144, 145-2, 185, 207, 591 et 593 dudit Code, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a constaté que le mandat de dépôt criminel décerné le

moyen de cassation, pris de la violation des articles 485, 512, 591, 592 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt porte seulement mention de

cassation pris de la violation des articles 147 et 150 (anciens) du Code pénal, 441-1 (nouveau) du Code pénal, 186, 388 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ;