Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le premier moyen : Vu les articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile; Attendu que tout jugement doit être

690 du Code de procédure civile ; Mais attendu qu'aux termes du texte précité, le Tribunal doit statuer dans le mois de la première audience ; qu'en renvoyant l'incident au 21 mai 1992, le Tribunal

690 du Code de procédure civile ; Mais attendu qu'aux termes du texte précité, le Tribunal doit statuer dans le mois de la première audience ; qu'en renvoyant l'incident au 21 mai 1992, le Tribunal

690 du Code de procédure civile ; Mais attendu qu'aux termes du texte précité, le Tribunal doit statuer dans le mois de la première audience ; qu'en renvoyant l'incident au 21 mai 1992, le Tribunal

690 du code de procédure civile exigent que la notification destinée à une personne morale soit faite au lieu de son établissement ; que la notion d'établissement est entendue comme le lieu où est exercée

126, 605 du nouveau Code de procédure civile et 731 du Code de procédure civile ; Attendu qu'en matière de saisie-immobilière, l'appel n'est recevable qu'à l'égard des jugements qui ont statué sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 690 du Code de procédure civile

A L'ADJUDICATION; ATTENDU, EN EFFET, QUE LES DELAIS SUSVISES DE L'ARTICLE 690 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE NE CONCERNENT QUE LES DIRES, QUI ONT ETE FORMES ANTERIEUREMENT A L'AUDIENCE EVENTUELLE, DONT

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon le jugement attaqué statuant en dernier ressort, qu'à l'audience prévue par l'article 690 du Code de procédure civile, les époux X

16 du nouveau code de procédure civile et l'article 690 du code de procédure civile (ancien) ; 2 / que le dire d'incident et les conclusions de M. et Mme X... visaient expressément les articles 673

690 du code de procédure civile ; D'où il suit que le moyen, qui manque en fait en sa première branche, est mal fondé pour le surplus ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M. et

690 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, REJETE UN DIRE DEPOSE LE 22 JUIN PRECEDENT PAR LES EPOUX Z...

690 du Code de procédure civile, demandé l'autorisation de reprendre la poursuite et la fixation d'une date pour l'adjudication ; que les époux X... ont sollicité un délai de grâce ; Attendu que les

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 686 du Code de procédure civile ; Attendu que si la partie saisie ne peut, à compter

Girard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 114, alinéa 2, du code de procédure civile ; Attendu que la

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi contestée par la défense : Vu l'article 703 du Code de procédure civile ; Attendu que

690 du Code de procédure civile, ceux-ci ont formulé un dire au cahier des charges en sollicitant la radiation de la procédure ou, à défaut, un sursis à statuer en raison de procédures en cours sur l'appel

690 du Code de procédure civile, celle-ci a demandé qu'il soit sursis aux poursuites, jusqu'à la décision à intervenir dans une instance en cours portant sur l'existence de son obligation ; Attendu qu'il