Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boutet, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Var, et à la SCP Gatineau, Fattaccini

Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Alexandre Lallet, Maître des Requêtes, - les observations de Me Odent, avocat de M.

Boutot, premier conseiller, Mme Mornington-Engel, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 15 avril 2026. Le président-rapporteur, S.

Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de M. B..., représentant le préfet du Bas-Rhin ; - les observations de Me Le Chatelier, avocat de la ville de Strasbourg.

Boutot, premier conseiller, M. Latieule, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 11 décembre 2025. Le président-rapporteur, S.

Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Mme B..., ressortissante turque, a présenté une demande d’asile qui a été enregistrée le 28 juillet 2023.

Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.

Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Me Laumin, avocate de M. A... ; - les observations de Mme B..., représentant le préfet du Bas-Rhin.

Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Mme B... a intégré la gendarmerie nationale le 14 août 2017 en qualité de militaire du rang réserviste.

Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Me Vergobbi, substituant Me Verdin, avocat de la SCA Moschler.

Alexandre Therre, rapporteur public.

Laurent Boutot, les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public, les observations de Mme A..., pour l’agence de l'eau Rhin-Meuse.

Laurent Boutot, les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public, les observations de M. B.... Considérant ce qui suit : M. A...

Laurent Boutot, les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public, les observations de Me Simmonet, pour Metz Métropole.

Laurent Boutot, - les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Mme G, et de Me Maetz, avocat de la communauté de communes du pays de Saverne.