relative à la création d’une entreprise commune de plein exercice par le groupe Altarea et la société Semmaris

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Histoire & Patrimoine par la société Altarea Cogedim

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat intercommunal du Morbras, dont le siège social est hôtel de

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A..., représentée par Me Alvarez Morera, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la Commission de recours contre les décisions de refus de visa d’

Morata, partie civile, a "sollicité la confirmation des dommages-intérêts qui lui avaient été alloués en première instance" (arrêt, p. 3, 8ème alinéa) et qu'il a "comparu en personne" (arrêt, p. 2) ;

Sur le pourvoi n° C 98-30.018 formés par la société Le Béton Moderne, société anonyme, dont le siège est 2, chemin aux Anes, 91590 Cerny, en cassation d'une ordonnance rendue le 12 septembre 1997 par

Code civil, la cour d'appel qui, pour écarter tout risque de confusion entre "crème de yaourt" de Danone et "Douceur de lait" de Nestlé, s'en remet finalement à l'aptitude qu'aurait le consommateur moderne

national d'enseignement à distance « entraînement à la version espagnol-français », qu'elle assure le cours de thème et version à l'université de [Localité 4] pour la licence d'espagnol et de lettres modernes

Alvarez, conseiller, en application des dispositions de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

ressources de l'ensemble des personnes vivant au foyer » ; qu'également, l'article 4 de l'arrêté du 29 juillet 1987 aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société Jules Morey et fils, société anonyme, dont le siège social sis

. 431-1 du Code de la sécurité sociale ; et alors, d'autre part, que le bénéfice du droit aux prestations dues à la victime d'un accident du travail n'est pas subordonné à l'application du ticket modérateur

#José Alvarez versus Euroopa Parlament.#Ametnikud - Töölt vabastamine.#Kohtuasi 206/81 R.

. # José Alvarez κατά Ευρωπαϊκού Κοινοβουλίου. # Ερμηνεία. # Υπόθεση 206/81 bis.

, société à responsabilité limitée, dont le siège est 12, rue du Pont Morens, 74000 Annecy, II - Sur le pourvoi n° S 96-30.207 formé par M.

[B] [L], domicilié [Adresse 10], pris en qualité de commissaire à l'exécution du plan et de représentant des créanciers de la société Métallerie Moderne, 6°/ à M.

du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège social est ... (14e), prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés audit siège, 4 / de la société Bâtiment moderne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société en nom collectif (SNC) Comptoirs modernes, dont le siège est ...

quand bien même cette somme ne correspondrait pas réellement aux travaux exécutés ; qu'en énonçant qu'une telle clause ne constituait pas une clause pénale et qu'elle n'avait pas le pouvoir de la modérer