[D] [P] ce, pour la Sci Androgée. Il a fait une chute du premier étage dans la trémie d'un escalier non protégé.

The taxation value of the angling was therefore expected to rise up to 1.000.000 SEK. For 25 years he had invested considerable sums in order to provide the possibility of angling from his property.

litigieux ; qu'en l'espèce, dans ses conclusions d'appel la partie civile faisait expressément valoir que l'accusation de compromission qui lui était portée dans une affaire de casinos n'était pas anodine

l'un des prévenus le soir de l'interpellation de ce dernier et avait domicilié un autre prévenu dans les mois précédents ce jour ; qu'en l'état de ces énonciations ne faisant apparaître que des actes anodins

intervenu justifiant le départ immédiat de la famille Y... qui séjournait chez le prévenu et, une brouille pendant 6 mois alors qu'ils étaient particulièrement liés ; que le prévenu excipe d'un geste anodin

de pouvoir la décision en date du 23 février 2023 par laquelle le maire de la commune de Soisy-sous-Montmorency a décidé d’exercer son droit de préemption urbain sur la vente d’un bien sis 11 rue d’Andilly

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Philippe X..., demeurant Le Ramplan à Saint-Andiol (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre sociale), au profit de la

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relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Idex et du groupe Taranis Energy par la société Antin Infrastructure Partners France Bidco SAS

Madame X, pour le Syndicat X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire d'Anzin

Domstolens dom (Anden Afdeling) af 19. maj 1983.#Vassilis Mavridis mod Europa-Parlamentet.#Sag C-289/81.

Domstolens dom (Anden Afdeling) af 17. marts 1983.#Christiane Hoffmann mod Europa-Kommissionen.#Sag C-280/81.

Domstolens dom (Anden Afdeling) af 5. april 1984.#José Alvarez mod Europa-Parlamentet.#Sag C-347/82.

Domstolens dom (Anden Afdeling) af 2. maj 1985.#Claudia de Angelis mod Europa-Kommissionen.#Sag C-246/83.

Domstolens dom (Anden Afdeling) af 12. maj 1971.#Joseph Nagels mod Europa-Kommissionen.#Sag C-52/70.