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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
68f86838d7e432441d85bfc6
21 octobre 2025
* pour l'année 2015, M.
Pôle 6 - Chambre 7
5fdc46503ed4096a27b1b4c5
6 décembre 2018
- signé par Madame, Marie-Hélène DELTORT, Présidente de chambre et par Madame Anna TCHADJA-ADJE, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
5fdc4706995ec46ab8d9cbd8
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Hélène DELTORT, Présidente de chambre Madame Bérengère DOLBEAU, Conseillère Madame Florence
5fdc4709995ec46ab8d9cbde
5fdc470a995ec46ab8d9cbdf
5fdc470d995ec46ab8d9cbe5
8ème Ch Prud'homale
6971d468cdc6046d473610f4
21 janvier 2026
En tout état de cause Et rejetant toute demande contraire comme irrecevable et en toute hypothèse mal fondée, - Condamner M.
5fd9b816695925ade68b69ee
6 décembre 2019
- signé par Marie-Hélène DELTORT, Présidente de chambre et par Anna TCHADJA-ADJE, Greffier présent lors de la mise à disposition.
5fdbd392c53c7eb28de44367
24 janvier 2019
- signé par Madame Marie-Hélène DELTORT, Présidente de chambre et par Madame Anna TCHADJA-ADJE, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Cour d'Appel
6253ca16bd3db21cbdd8a01c
13 décembre 2007
X... sans cause réelle et sérieuse et condamné la S.A.
6253cbe9bd3db21cbdd8e9b7
7 décembre 2011
: Madame Anne Marie Yvonne Hélène D...veuve E...
civ1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100398
9 avril 2014
de cancer a été posé le 25 novembre 2005 ; qu'il appartient donc à Mme X...de rapporter la preuve d'un retard dans le diagnostic mais également d'une faute des docteurs Marie-Hélène Y...et Jean-François
6253cc1bbd3db21cbdd8f25a
7 septembre 2011
Depuis le début de l'année 2004, la salariée a fait l'objet d'arrêts maladie prolongés.
ECLI:FR:CCASS:2017:C110259
4 mai 2017
X..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 7 janvier 2016 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 1re section), dans le litige l'opposant à Mme Hélène
Chambre Sociale-Section 1
631986fe51eeae4f1309d135
7 septembre 2022
[D] aux torts de la société C'Distribue.
11e chambre
6032a3920c64ef1959f15b2a
14 décembre 2017
[O] de toutes les demandes afférentes, En tout état de cause, - dire et juger le licenciement fondé sur une faute grave et exclusif de tout abus, - en conséquence, débouter M.
soc
613721bbcd580146773f69b3
24 septembre 1992
Marie Hélène, demeurant Sainte-Anne Vignaux, Saint-Mars de Coutais à Sainte-Pazanne (Loire-atlantique), 141°/ de Mme YK...
3ème Ch.section B
69dd3ea1cdc6046d471f7775
9 avril 2026
DEFENDEUR : Monsieur [H] [J] né le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 1] demeurant [Adresse 3] représenté par Me Franck LOYAC, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION Hélène RAPITEAU, Juge aux
civ3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301370
3 décembre 2015
d'une telle servitude ; Qu'en statuant ainsi, sans constater que l'auteur de Mme X... était partie à cet acte, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans toutes
5fd9e3c94742ee23518c3e7d
7 novembre 2019
- signé par Marie-Hélène DELTORT, Présidente de chambre et par Anna TCHADJA-ADJE, Greffier présent lors de la mise à disposition FAITS ET PROCÉDURE : Par lettre non datée à effet du 20
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