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D... au titre des années 2018 et 2019. Sa réclamation relative à l’année 2020 a été rejetée le 12 novembre 2020. Par la présente requête, M.

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2012, devant la Cour composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Madame Marie-Noëlle ABBA, Conseiller qui en ont délibéré.

Sur l'intervention de la B Abbé A devenue B pour le logement des défavorisés: 2.

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Se plaignant de nouvelles nuisances sonores qu'ils ont imputées à l'avertisseur de recul de ce nouveau véhicule ainsi qu'aux aboiements d'un chien, Mme [U] a déposé une plainte pénale le 9 mars 2024.

Par une décision du 15 mai 2018, le maire de la commune de Neuilly-Plaisance a rejeté ses deux demandes.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 29 janvier, 4 mars et 30 mai 2024, l'office public de l'habitat 13 Habitat, représenté par Me Bosquet, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au rejet

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Julien T..., demeurant rue Abbé Grégoire à Sainte-Anne (Guadeloupe), et par M.

Francis X..., contre : - l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de ROUEN, en date du 16 mai 2013, qui dans l'information suivie contre lui du chef d'abus de confiance, a prononcé sur

La compagnie d'Assurances LES MUTUELLES DU MANS IARD ( ci-après désignées MMA) a relevé appel de ce jugement le 8 Janvier 2004 et, suivant conclusions déposées le 30 Mai 2006, sollicite la confirmation

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 24 décembre 2019, 6 décembre 2022, 6 et 30 janvier, 23 février, 17 mars et 4 mai 2023, la société Aéroports de Bretagne

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Laetizia CLADA, substituant Me Anne Marie LEANDRI de la SCP LEANDRI LEANDRI, avocats au barreau d'AJACCIO, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : En application des dispositions de l'article 945