Codes de loi français

Article Annexe IV

Seine-Saint-Denis Aéroport - Charles-de-Gaulle TGV.

Article R613-23-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 02 > 24

Les compétences mentionnées à l'alinéa précédent sont exercées à Paris ou sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget et Paris-Orly ainsi que dans les transports en commun de voyageurs par voie ferrée de la région d'Ile-de-France

Article R613-16-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 16 > 38

L'autorisation est délivrée par le préfet du département du lieu d'exercice de la mission, ou, à Paris ou sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget et Paris-Orly, le préfet de police et, dans le département des Bouches-du-Rhône

LEGIARTI000030313043

Landerneau Landerneau 29 Centre hospitalier de Pont-l'Abbé Pont-l'Abbé 29 Centre hospitalier intercommunal de Cornouaille de Quimper Concarneau 29 Centre hospitalier Douarnenez Douarnenez 29 Clinique Saint-Michel Sainte-Anne

Article ANNEXE 4

limite Ouest des parcelles section BI n° 204 et 208 jusqu'à la rue Albert-Camus ; - rue Albert-Camus jusqu'à la rue Stéphane-Mallarmé ; - rue Stéphane-Mallarmé jusqu'à la rue Paul-Margueritat ; - rue Paul-Margueritat jusqu'à l'avenue du Général-de-Gaulle

Article (15 à 19)

Limite département 15/48 LOUBARESSE 15 D 909 Limite département 15/48 SAINT-JUST Limite département 15/48 SAINT-JUST 15 D 120 N 122 AURILLAC Limite département 15/19 MONTVERT 15 RD 822 RN 122 AURILLAC Avenue Charles de Gaulle

Article Annexe I

ligneurs petits métiers titulaires d'une AEP thon rouge 1,2 0,2 0 TOTAL SPMLR 5,3 0,7 0 Navires non adhérant à une organisation de producteurs Senneurs titulaires d'une AEP thon rouge : ANNE

Article 113-58

Cette même tâche incombe également, pour ce qui les concerne, aux deux directeurs de la police aux frontières des aérodromes Charles-de-Gaulle et du Bourget, d'une part, d'Orly, d'autre part, sous l'autorité, respectivement, du préfet de la Seine-Saint-Denis

Article Annexe I

Calvi - Sainte-Catherine Franche-Comté Jura 39 Dole-Tavaux Haute-Normandie Seine-Maritime 76 Le Havre-Octeville Rouen-Vallée de Seine Ile-de-France Seine-Saint-Denis 93 Paris - Le Bourget Paris - Charles-de-Gaulle

Article (90 à 91)

59 D 591 CHAMPLAN D 118 VILLEJUST 91 D 591 D 188 CHAMPLAN D 59 CHAMPLAN 91 D 838 Extrémité CONGERVILLE-THIONVILLE Extrémité CONGERVILLE-THIONVILLE 91 Avenue du Général de Gaulle

Article Annexe 6-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 63 > 72

Ressort du tribunal judiciaire Seine-et-Marne Tribunal judiciaire de Fontainebleau Ressort du tribunal judiciaire Tribunal judiciaire de Meaux Ressort du tribunal judiciaire, à l'exception de l'emprise de l'aérodrome de Roissy -Charles-de-Gaulle

Article Annexe

552 Saint-Germain-lès-Arpajon 91 648 Vert-le-Grand Martinique 972 05 Case-Pilote 972 07 Ducos 972 09 Fort-de-France 972 10 François 972 13 Le Lamentin 972 21 Rivière-Salée 972 26 Sainte-Anne

Article Annexe

Ainsi, dans la collection Repères (la Découverte), on indiquera, parmi d'autres, les titres suivants : - Benhamou (Françoise), L'Économie de la culture, 2008 (n° 192) ; - Bertrand (Anne-Marie), Les Bibliothèques, 2007 (n° 247) ; - Blanc-Chaléard (Marie-Claude

Article 1

l'Association française pour le développement de l'enseignement technique (AFDET), située 178, rue du Temple, 75003 Paris ; -l'association Airemploi Espace Orientation, située à Roissypôle Le Dôme, 5, rue de La Haye, BP 18904,95731 Roissy Charles-de-Gaulle

Article 2

possibilités de connexion aux autres réseaux de transport public urbain en Ile-de-France à la date d'élaboration du schéma d'ensemble ; - les possibilités de raccordement par ligne à grande vitesse de la liaison par train à grande vitesse Roissy - Charles-de-Gaulle

Article 1

I. - La composition du comité exécutif des aéroports parisiens (Paris-Orly et Paris-Charles de Gaulle) est la suivante : - le prestataire de services de la navigation aérienne (DSNA) ; - Aéroports de Paris (ADP) ; - l'Union des aéroports français (UAF

Article ANNEXE 32

parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'à la rue du Coq-Français ; - rue du Coq-Français (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'à l'avenue des Paraboles ; - avenue des Paraboles jusqu'au boulevard du Général-de-Gaulle

LEGIARTI000050066316

Marseille 2e Arrondissement 0134003F Lycée régional Nelson Mandela - Marseille 12e Arrondissement 0134472R Lycées général et technologique Jacques Chirac (cité internationale) - Marseille 2e Arrondissement 0840001V Lycée polyvalent Charles De Gaulle

LEGIARTI000031609780

DÉMARRAGE DE LA FACTURATION INDIVIDUELLE LE 1ER JANVIER 2016 EN APPLICATION DE L'ARTICLE 2 DU PRÉSENT ARRÊTÉ ET PÉRIMÈTRE DE CELLE-CI Finess juridique 520780073 Finess géographiques 520000068 Etablissement CENTRE HOSPITALIER-GENEVIÈVE DE GAULLE