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3 958 résultats pour « Arifan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722b8cd580146774009da

Cassation

17 juillet 1996

17 juillet 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Ariane Y... dite X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le

Source officielle
?

ADLC

ADLC:16-DCC-146

droit de la concurrence

14 septembre 2016

14 septembre 2016

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Doyen Auto et Ariane par la société Autodistribution

Résumé IA — à vérifier
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00610

Cassation

4 juillet 2018

4 juillet 2018

coiffeur exerce une activité civile soumise aux règles du droit civil ; qu'à supposer que la cour d'appel se soit fondée sur la profession d'artisan coiffeur de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00987

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

la relation des parties, puisqu'il est produit aux débats deux factures de matériaux du 8 novembre 2012, acquis, dans le cadre de son activité d'artisan décorateur, pour le compte de Z...

Source officielle
CC

civ3

60794d2e9ba5988459c484dc

Cassation

24 avril 2003

24 avril 2003

crédit-preneur, le crédit-bailleur qui souscrit une assurance de groupe ne garantissant pas l'invalidité temporaire ou définitive résultant d'un accident du travail sans en avertir le crédit-preneur, artisan-échafaudeur

Source officielle
CC

cr

61372556cd5801467741cdb2

Cassation

17 mars 1992

17 mars 1992

CANCAVA a, en l'état de ces motifs complètement entachés d'insuffisance, privé sa décision de toute base légale" ; d Attendu que Yannick X..., affilié à la Caisse régionale d'assurance vieillesse des artisans

Source officielle
CC

cr

61372556cd5801467741cdb4

Cassation

17 mars 1992

17 mars 1992

CANCAVA a, en l'état de ces motifs complètement entachés d'insuffisance, privé sa décision de toute base légale" ; d Attendu que Rémy X..., affilié à la Caisse régionale d'assurance vieillesse des artisans

Source officielle
CC

cr

61372556cd5801467741cdb5

Cassation

17 mars 1992

17 mars 1992

a, en l'état de ces motifs complètement entachés d'insuffisance, privé sa décision de toute base légale" ; d Attendu que Dominique X..., affilié à la Caisse régionale d'assurance vieillesse des artisans

Source officielle
CC

cr

61372556cd5801467741cdb6

Cassation

17 mars 1992

17 mars 1992

CANCAVA a, en l'état de ces motifs complètement entachés d'insuffisance, privé sa décision de toute base légale" ; d Attendu que Albert X..., affilié à la Caisse régionale d'assurance vieillesse des artisans

Source officielle
CC

cr

61372556cd5801467741cdb7

Cassation

17 mars 1992

17 mars 1992

CANCAVA a, en l'état de ces motifs complètement entachés d'insuffisance, privé sa décision de toute base légale" ; d Attendu que André X..., affilié à la Caisse régionale d'assurance vieillesse des artisans

Source officielle
CC

cr

61372556cd5801467741cdb8

Cassation

17 mars 1992

17 mars 1992

CANCAVA a, en l'état de ces motifs complètement entachés d'insuffisance, privé sa décision de toute base légale" ; d Attendu que Bernard X..., affilié à la Caisse régionale d'assurance vieillesse des artisans

Source officielle
CC

cr

61372556cd5801467741cdba

Cassation

17 mars 1992

17 mars 1992

, en l'état de ces motifs complètement entachés d'insuffisance, privé sa décision de toute base légale" ; d Attendu que Marie-Lise X..., affiliée à la Caisse régionale d'assurance vieillesse des artisans

Source officielle
CC

cr

61372556cd5801467741cdbb

Cassation

17 mars 1992

17 mars 1992

CANCAVA a, en l'état de ces motifs complètement entachés d'insuffisance, privé sa décision de toute base légale" ; d Attendu que Roland X..., affilié à la Caisse régionale d'assurance vieillesse des artisans

Source officielle
CC

cr

61372556cd5801467741cdbc

Cassation

17 mars 1992

17 mars 1992

CANCAVA a, en l'état de ces motifs complètement entachés d'insuffisance, privé sa décision de toute base légale" ; d Attendu que Pascal X..., affilié à la Caisse régionale d'assurance vieillesse des artisans

Source officielle
CC

cr

61372556cd5801467741cdbd

Cassation

17 mars 1992

17 mars 1992

CANCAVA a, en l'état de ces motifs complètement entachés d'insuffisance, privé sa décision de toute base légale" ; d Attendu que Patrick X..., affilié à la Caisse régionale d'assurance vieillesse des artisans

Source officielle
CC

cr

61372556cd5801467741cdbe

Cassation

17 mars 1992

17 mars 1992

CANCAVA a, en l'état de ces motifs complètement entachés d'insuffisance, privé sa décision de toute base légale" ; d Attendu que Robert X..., affilié à la Caisse régionale d'assurance vieillesse des artisans

Source officielle
CC

cr

61372558cd5801467741ceb8

Cassation

17 mars 1992

17 mars 1992

CANCAVA a, en l'état de ces motifs complètement entachés d'insuffisance, privé sa décision de toute base légale" ; d Attendu que Raphaël X..., affilié à la Caisse régionale d'assurance vieillesse des artisans

Source officielle
CC

cr

61372558cd5801467741ceb9

Cassation

17 mars 1992

17 mars 1992

CANCAVA a, en l'état de ces motifs complètement entachés d'insuffisance, privé sa décision de toute base légale" ; d Attendu que Michel X..., affilié à la Caisse régionale d'assurance vieillesse des artisans

Source officielle
CC

cr

61372558cd5801467741ceba

Cassation

17 mars 1992

17 mars 1992

, en l'état de ces motifs complètement entachés d'insuffisance, privé sa décision de toute base légale" ; d Attendu que Jean-Pierre X..., affilié à la Caisse régionale d'assurance vieillesse des artisans

Source officielle
CC

cr

61372558cd5801467741cebb

Cassation

17 mars 1992

17 mars 1992

CANCAVA a, en l'état de ces motifs complètement entachés d'insuffisance, privé sa décision de toute base légale" ; d Attendu que Muriel X..., affiliée à la Caisse régionale d'assurance vieillesse des artisans

Source officielle

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Annonces BODACC5 résultats

Journal officiel
Immatriculations et autres annonces RCS A

SC ARIFAN

SIREN 429697220GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE

acquisition et mise en valeur de tous biens mobiliers ou immobiliers, mise en location ou à disposition, acquisition et gestion de participations, de moyens professionnels, toutes activités civiles.

11/09/2026

Voir →

Immatriculations et autres annonces RCS A

SCI CHARIFANE HAMZAT

SIREN 104724919GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous terrains et immeubles apportés à la société ou acquis ou encore construits par elle, et le cas échéant, à titre tout à fait exceptionnel la cession

17/05/2026

Voir →

Immatriculations et autres annonces RCS A

LE MARIFAN

SIREN 988310512GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

Acquisition, construction, prise à bail, apport et propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel, ou autre. Réalisation de tous travaux de construction, amélioration ou rénovation dans les biens immobiliers de la société. Mise en valeur, gestion, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers acquis, loués ou édifiés dont elle aura la propriété ou la jouissance. Exceptionnellement, aliénation des immeubles devenus inu

30/06/2025

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Immatriculations et autres annonces RCS A

MARIFANI

SIREN 904357548GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

acquisition par voie d'achat, d'échange, d'apport ou autrement de tous immeubles bâtis et non bâtis, leur détention et leur administration pour ses associés, la restauration et la construction de tous immeubles;

26/10/2021

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Immatriculations et autres annonces RCS A

SCI PARIFAN

SIREN 822795894GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

l'acquisition, la construction, la propriété, la gestion, l'administration et généralement l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens et droits immobiliers.

02/10/2016

Voir →