A N N E X E La présente annexe est rédigée en application des articles R. 5121-150 à R. 5121-180 du code de la santé publique, tels qu'issus en dernier lieu du décret n° 2004-99 du 29 janvier 2004 relatif à la pharmacovigilance (JO du 31 janvier 2004)

Article Annexe

Code inconnu

Prévu à l' article 706-56-2 du code de procédure pénale , créé par la loi n° 2010-242 du 10 mars 2010 tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale, le répertoire des données à caractère personnel

Article Annexe (3) à l'article R511-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 20 > 38

Code de l'environnement

scellée sont définis dans l'annexe 13-7 de la première partie du code de la santé publique ; -QNS : calcul du coefficient Q tel que défini à l'article R. 1333-106 du code de la santé publique pour les substances radioactives non scellées uniquement.

Article Annexe 16

Code inconnu

Article 1.2.

Article Annexe I (suite)

Code inconnu

R 541-42 à R. 541-46 du code de l'environnement. 7.3.

Article 27

Code inconnu

Les modalités d’application du dispositif sont définies aux articles 27.1 à 27.6 et entrent en vigueur à partir du 1er janvier 2017.

Article ANNEXE III

Code inconnu

SAPA.OPS.130 - Compte-rendu : participation d'aéronef(s) sans équipage à bord de catégorie B Lorsqu'un ou plusieurs aéronefs sans équipage à bord de catégorie B participent au spectacle aérien public d'aéronefs sans équipage à bord, le directeur des vols

Article Annexe (partie 1)

Code inconnu

119 (α,β Dibromo-phényléthyl)-5 méthyl-5 hydantoïne. 351 Dibromosalicylanilide. 125 Dichloroéthane (chlorures d'éthylène). 126 Dichloroéthylène (chlorures d'acétylène). 349 Dichlorosalicylanilide. 231 Dicoumarol. 130

Article Annexe B

Code inconnu

: plus de 500 millions d'euros de crédits ont été mis en réserve à cet effet et il est prévu une mise en réserve de 530 millions d'euros de crédits en 2011 ; -le renforcement du caractère pluriannuel de la programmation de l'ONDAM : le II du même article

Article Annexe

Code inconnu

(b) Appel contre les décisions en matière médicale : (c) A l'issue des délibérations prévues à l'article D. 424-4 du code de l'aviation civile, l'intéressé peut demander à ce que son cas soit soumis à l'avis d'experts extérieurs au conseil.

Article ÉTAT A

Code inconnu

(Article 4 de la loi) (En euros) Numéro Intitulé de la recette Révision des évaluations 1. Recettes fiscales 11. Impôt sur le revenu 7 285 328 794 1101 Impôt sur le revenu 7 285 328 794 12.

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