Codes de loi français

Article 17

- Code de la construction et de l'habitation. Art. R302-15 II.

Article 41

-A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L162-1-14, Art. L162-1-15 III.

Article Annexe

Responsabilité d'encadrement Adjoint au chef du bureau du cabinet A 20 1 Adjoint au directeur de cabinet A 20 1 Chef du bureau du cabinet A 20 1 Responsable de l'action sociale A 20 1 Adjoint au chef du bureau des ressources et de

Article R644-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 84 > 47

I. – Les articles R. 411-15 à R. 411-21, R. 412-1 à D. 412-41 et R. 413-1 à R. 413-51 et D. 416-1 à D. 416-8 sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises.

Article Annexe (Ophtalmologie)

20 20 20 20 100 13 18 18 18 18 85 Nord-Est Strasbourg 3 3 3 3 3 15 2 3 3 4 3 15 Nancy 3 5 6 6 6 26 2 2 2 2 2 10 Besançon 3 3 3 3 3

Article 39

Les articles 15 à 17 du décret n° 2017-1374 du 20 septembre 2017 modifiant le décret du 5 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels techniques de la catégorie A de la fonction publique hospitalière sont abrogés.

Article R421-107

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 01 > 65

En matière disciplinaire, sont applicables aux élèves des lycées professionnels maritimes les dispositions des sous-sections 1 à 3 et 5 de la section II du chapitre unique du titre Ier de la partie réglementaire du livre V, à l'exception des articles

Article R723-31-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 37 > 60

mutualité sociale agricole et, par délégation, son président, procède sur les listes définitives aux corrections d'erreurs matérielles telles que les erreurs de rattachement à un canton ou à un collège, et à la radiation des personnes dont l'adresse est inconnue

Article R232-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 60 > 95

Le contrôle des actes budgétaires des organismes visés à l'article L. 232-1 du présent code, prévu par les articles L. 1612-1 à L. 1612-20 du code général des collectivités territoriales, est réglementé par les articles R. 1612-16 à R. 1612-38 de ce même

Article R757-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 00 > 96

Pour l'application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion, du chapitre 3 bis du titre II du livre II : 1° Pour l'application en Guadeloupe, en Guyane et en Martinique des articles R. 178-15, R. 178-18, R. 178-19 et R. 178-20, les mots

Article Annexe

Emplois d'encadrement liés à la mise en œuvre du programme immobilier : Responsable du secteur immobilier dans le cadre de la politique de régionalisation A 1 20 Chef d'atelier en administration centrale C 3 15 I

Article 1

Nombre d'emplois Nombre de points Par emploi Régisseur de recettes et de dépenses C 13 20 Secrétaire de directeur de service extérieur national ou établissement public administratif ayant plus de 100 agents C 2 20

Article L744-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 62

L. 211-19 l'ordonnance n° 2015-1686 du 17 décembre 2015 L. 211-20 l'ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024 L. 211-21 et L. 211-22 l'ordonnance n° 2009-15 du 8 janvier 2009 L. 211-24 et L. 211-26 le décret n° 2020-1732 du 29

Article L775-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 69

L. 518-15-2 l'ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024 L. 518-15-3 l'ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 II. - Pour l'application des articles mentionnés dans le tableau ci-dessus : 1° Au premier

Article 2

Dans toutes les dispositions réglementaires du code des transports en vigueur : - Code des transports Art. D6527-11, Art. R6527-42, Art. D6527-12, Art. D6527-13, Art. D6527-20, Art. R6527-36, Art. D6527-14, Art. D6527-15, Art.

Article R3231-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 45 > 01

Sans préjudice des dispositions du présent code, les entreprises exécutant des transports exceptionnels sont soumises aux dispositions des articles R. 433-1 à R. 433-20 du code de la route.

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 73

conditionneurs, vendeurs ou distributeurs de produits destinés à l'émaillage sont tenus, ainsi que les chefs d'établissements où il en est fait usage, d'étiqueter et d'emballer les récipients contenant ces produits, conformément aux dispositions des articles

Article 53

Les dispositions du présent décret peuvent être modifiées par décret, à l'exception de celles des articles 2, 4, 8, 10, 12, 13, 15, 16, 17, 18, 20, 21, 24, 28, 31, 33, 34, 36, 37, 39, 41, 42, 43, 44, 48 et 50 qui mentionnent le directeur interrégional

Article R6133-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 49 > 59

17°, 19°, 20° et 21°.

Article R343-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 98 > 90

Les articles R. 321-1 à R. 321-6, R. 321-14, R. 321-15, R. 321-17 (premier alinéa), R. 321-18 à R. 321-20, R. 321-29 (deuxième alinéa), R. 321-30, R. 321-37, R. 321-39 et R. 324-1 ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.