Son contenu est le même que celui fixé, pour les appareils neufs, à l'annexe I de l'arrêté du 11 octobre 1985 pris en application du décret n° 85-968 du 27 août 1985, excepté les deux adaptations suivantes : - section A, le texte devient : "Référence

Article 4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 80

Arrêté du 15 octobre 1985 fixant une date limite d'utilisation et définissant les conditions d'utilisation d'un appareil portatif de radiographie gamma industrielle (marque Nuclear, modèle SU 100)

Son contenu est le même que celui fixé, pour les appareils neufs, à l'annexe I de l'arrêté du 11 octobre 1985 pris en application du décret 85-968 du 27 août 1985, excepté les deux adaptations suivantes : - section A, le texte devient : "Référence à

Article 4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 80

Arrêté du 16 octobre 1985 fixant une date limite d'utilisation et définissant les conditions d'utilisation d'un appareil portatif de radiographie gamma industrielle (marque Nuclear, modèle SU 100 S ou SU 100 V)

Son contenu est le même que celui fixé, pour les appareils neufs, à l'annexe I de l'arrêté du 11 octobre 1985, pris en application du décret 85-968 du 27 août 1985, excepté les deux adaptations suivantes : Section A, le texte devient : "Référence à l'arrêté

Article 5

—

- Décret n°85-854 du 7 août 1985 Art. 1, Art. 2 2° L'établissement mentionné au III de l'article 13 de la loi n° 85-695 du 11 juillet 1985 est régi par les dispositions des articles R. 513-1-A, R. 513-7 à R. 513-11, R. 513-14 à R. 513-18 du code

Article 1

—

; - les actions des sociétés d'investissement à capital variable et parts de fonds communs de placement du titre Ier de la loi du 13 juillet 1979 susvisée dont l'objet est limité à la gestion d'un portefeuille de valeurs mentionnées au 1°. 2° Titres

Article 105

—

l'intermédiaire de l'une de ses filiales au sens de l'article L. 233-1 du code de commerce, les jeux définis par l'article 136 de la loi du 31 mai 1933 portant fixation du budget général de l'exercice 1933 et par l'article 42 de la loi de finances pour 1985

Article 3

—

Sont admis à prendre part à l'examen professionnel de sélection les fonctionnaires remplissant, pendant l'année au titre de laquelle doit être établi le tableau d'avancement, les conditions fixées par l'article 91 du décret du 31 décembre 1985 susvisé

Article 1

—

La liste des fonctions correspondant aux emplois de conseiller de la recherche au CNRS, mentionnées à l'article 1er du décret du 30 décembre 1985 susvisé, est établie ainsi qu'il suit, dans la limite de dix emplois : -chargés de missions auprès du directeur

Article 270-1

—

L'organisation et les missions de la direction centrale des renseignements généraux sont déterminées par l'article 12 du décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié, ainsi que par arrêté interministériel en date du 6 novembre 1995, complété par deux circulaires

Article R953-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 82 > 60

Code de l'éducation

du 9 janvier 1992 ; 3° Bibliothécaires assistants spécialisés régis par le décret n° 2011-1140 du 21 septembre 2011 ; 4° (Abrogé) 5° Magasiniers des bibliothèques, régis par le décret n° 88-646 du 6 mai 1988 ; 6° Ingénieurs et personnels techniques et

Article 8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 50 > 11

Arrêté du 5 juin 1987 relatif au traitement automatisé des contraventions relevant de la procédure de l'amende forfaitaire

L'arrêté du 10 avril 1985 relatif au traitement automatisé de la gestion des contraventions au stationnement est abrogé.

Article D319-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 04 > 28

Code de la construction et de l'habitation

Pour l'application de l'article D. 319-6, la production de la décision d'octroi de la prime de transition énergétique mentionnée au II de l'article 15 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 adressée à l'emprunteur par l'Agence

Article 2

—

Jusqu'au 31 décembre 1994, la dotation mentionnée à l'article 1er est répartie dans les conditions suivantes : - bénéficient de cette répartition les agents de l'Etat ou les agents détachés dans un emploi de l'Etat, qui occupent des emplois dont les

Article 2

—

Au titre de l'année 1985, la redevance visée à l'article 1er ci-dessus est majorée de 150 F par hectare ou fraction d'hectare de vignes-mères de porte-greffes et de 87,50 F par hectare ou fraction d'hectare de vignes-mères de greffons cultivées.

Article 1

—

Le montant de l'émission d'obligations 8,50 % mai 1994 de la première tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1987 de la série Septembre 1987 est fixé à 3,475 milliards de francs.

Article 3

—

Le montant de l'émission d'obligations 8,50 % Novembre 2002 de la troisième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1987, de la série Février 1988, est fixé à 1,850 milliard de francs.

Article 12

—

Art. 1, Art. 2, Art. 4 - Arrêté du 16 décembre 1998 Art. 1 - Arrêté du 4 janvier 2000 Art. 2 - Arrêté du 30 décembre 2004 Art. 3 - Arrêté du 5 juillet 2005 Art. 6 - Arrêté du 9 novembre 2006 Art. 2, Art. 4 - Arrêté du 31 octobre

Article R613-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 64 > 83

Code monétaire et financier

I. – En application de l'article 66 du décret n° 85-1388 du 27 décembre 1985 mentionné au II de l'article R. 613-25, le mandataire judiciaire avertit les créanciers connus d'avoir à lui déclarer leurs créances.

Article Annexe

—

Conseil d'Etat, décision n° 335477 du 23 décembre 2011, article 1er : Le décret n° 2009-1675 du 30 décembre 2009 et les arrêtés du 29 décembre 2009 modifiant l'annexe de l'arrêté du 26 décembre 2008 fixant la liste des établissements publics bénéficiant

Article 4

—

Le montant de l'émission d'obligations 8,50 % novembre 2002 de la troisième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1987 de la série Août 1987 est fixé à 1, 399 milliard de francs.

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