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700 du Code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens ; -condamner solidairement les consorts [PH] à payer à Madame [H] [T] [P] la somme de 1.500 euros sur le fondement de l’article 700 du code

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Pôle 3 - Chambre 1

68df5bd0cf4e7f1c37e1cc05

Appel

1 octobre 2025

d'établissement du procès-verbal descriptif comprenant les informations prévues à l'article R322-2 du code des procédures civiles d'exécution et diagnostics obligatoires'; - autorisé tout copartageant

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Pôle 3 - Chambre 1

6688de41676b73dd81b96f66

Appel

3 juillet 2024

[V] aux entiers dépens, employés au titre du partage et licitation, sur le fondement des articles 696 et suivants du code de procédure civile, -débouter M.

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Chambre 3 A

64379db89477fe04f5cc63be

Appel

11 avril 2023

débouté de l'ensemble de ses demandes, condamné aux dépens et à payer une somme de 600 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Et statuant à nouveau sur ces points, -déclarer

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Chambre 3 A

64364cbc29c3df04f589a461

Appel

11 avril 2023

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile Les dispositions du jugement déféré seront confirmées quant à l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens étant observé qu'il

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