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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures collectives
69dd1526cdc6046d47192b7a
13 janvier 2025
R643-17 du code de commerce ; M.
69dd1553cdc6046d47192e59
Chambre contentieux et sanctions PC
69dd459fcdc6046d471ff401
11 avril 2025
69dd5a3acdc6046d4721811a
11 juillet 2025
69dd6634cdc6046d47227490
R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Mme [U] [D] pour Me [G] [F], liquidateur de la SARL OTAKUMAKER, a comparu devant la formation collégiale.
69dd66a3cdc6046d47227b65
R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Mme [B] [O] née [N] représentant avec pouvoir M.
69dd803ecdc6046d472477df
9 octobre 2025
R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Mme [F] [X] pour Me [Z] [O], liquidateur de la SAS AGL, a comparu devant M.
69dd80afcdc6046d47247efe
R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Me [W] [O] pour Me [I] [J], Mandataire judiciaire associé, liquidateur de la SAS IMUSM Immobilier, a comparu devant M.
69dd80f2cdc6046d4724830d
R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Me [X] [C], liquidateur de la SAS ARV INSTALLATION, a comparu devant M.
69dd872fcdc6046d4724e6cf
23 octobre 2025
R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Mme [Q] [I] pour Me [F] [Y], liquidateur de la SAS CHABRIER AUTOMOBILES, a comparu devant M.
69dd8770cdc6046d4724ead2
R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; M.
69dd8785cdc6046d4724ec42
R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Me [Z] [Y], liquidateur de la SARL PARIS ILE DE FRANCE SECURITE, a comparu devant M.
6a0f4202cdc6046d47774254
15 mai 2026
R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Mme [A] [B] représentant avec pouvoir Mme [X] [V] [B], et Me [O] [W] pour Me [P] [T], Mandataire judiciaire associé, liquidateur, ont comparu devant
6a0f4243cdc6046d4778c4f5
R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Mme [E] [C] pour Me [A] [G], liquidateur de la SARL MENNECYCOIFF, a comparu devant la formation collégiale.
69dd8bc9cdc6046d472530bf
20 novembre 2025
R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Mme [L] [U] pour Me [T] [F], liquidateur de la SAS RACINE28, a comparu devant M.
4ème chambre commerciale
68e9e7bb1cc27cf28f9095e8
10 octobre 2025
L642-19, R642-22, R 642-23, R642-28 du code de commerce, des articles R642-22 et suivants et R643-1 du code de commerce et des articles 1871 et suivants du code civil, statué et a notamment : autorisé
Chambre Premier Président
Portalis DBVQ-V-B7I-FPDO-16 S.A.R.L. MMCAc/S.C
6629f371dc6faf0009588a83
24 avril 2024
Par conclusions et à l'audience, la société MMCA indique que, selon l'article R661-1 du code de commerce, les jugements rendus en matière de redressement ou de liquidation judiciaire permettent, par dérogation
2ème chambre
697484f6cdc6046d47879e4a
8 octobre 2024
R642-37-2 du Code de Commerce, R642-37-3 du code de commerce, de - Confirmer l'Ordonnance du juge commissaire du tribunal judiciaire de Toulouse du 17 mai 2023 en ce qu'elle a ordonné la vente aux enchères
69dd15b3cdc6046d471934b7
24 janvier 2025
R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Mme [V] [Q] pour Me [J] [X], liquidateur de la SARL UNIVERSAL CONFORT, a comparu devant la formation collégiale.
DEMANDES D'OUVERTURE DE PROCEDURE COLLECTIVE
69e22adccdc6046d47912bfd
9 janvier 2026
Par ailleurs, les critères fixés par l'article D641-10 du Code de commerce pour l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, à savoir un chiffre d'affaires hors taxes ne dépassant
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