L. 1221-1 du code du travail, ensemble l'article 1134 du code civil.

des articles L 461-1 et L 461-2 du Code de la Sécurité sociale est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractées dans les conditions

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

avait occasionnellement visité des usines de fabrication de matelas en mousse sans derechef violer les articles L. 461-1, L. 461-2 du Code de la sécurité sociale ainsi que le tableau n° 62; alors, d'une

. 461-1, alinéa 2 et L. 461-2, alinéa 1 et 3 du code de la sécurité sociale, ainsi que du tableau n° 12 des maladies professionnelles ; 3°/ qu'aux termes de l'article L. 461-2, alinéa 5, du code de

de maladie professionnelle, ne remplit pas les conditions de ce dernier, notamment la condition relative à l'exposition au risque, et qu'est invoqué devant lui l'article L. 461-1, alinéa 6, du code de

455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'en énonçant que la preuve du défaut de compétitivité des produits fournis par le Groupe Choisy n'était "pas apportée autrement que par des tableaux

513 du Code de procédure pénale ont été respectées ; Que le moyen manque en fait ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 412-2 et L. 481-3 du Code du travail,

application de l'article 700 du code de procédure civile et dire que les dépens seront recouvrés comme en matière d'aide juridictionnelle. ------------------- MOTIFS : L'article L. 113-2 du code

articles L. 452-1 à L. 452-3 du code de la sécurité sociale, ensemble l'article 53, VI de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000. » Réponse de la Cour 4.

. 461-1 du code de la sécurité sociale et le tableau n° 42 des maladies professionnelles ».

321-1, alinéas 1 et 2, 227-23, 321-1, alinéa 3, 321-3, 321-9, 321-10, 227-29, 227-23, alinéas 1 et 2, du Code pénal, 14, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque

[HF] [Z], domicilié [Adresse 1], 3°/ M.

[Q] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.

une somme de 3 000 euros en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

; que la cour d'appel a ainsi privé sa décision de base légale au regard des article Lp. 221-4, Lp. 224-1 et Lp. 224-2 du code du travail de Nouvelle-Calédonie. » Réponse de la Cour Vu les articles

L. 461-1 et L. 461-2 du code de la sécurité sociale, ensemble le tableau de maladies professionnelles n° 30 bis. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 461-1 et L. 461-2 du code de la sécurité

L. 3171-4 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 3171-4 du code du travail : 5.